Prise en charge des frais de transport en commun par l'employeur
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Ysabe_l
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16 mars 2025
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30 oct. 2018 à 16:35
Ysabe_l Messages postés 12624 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 oct. 2018 à 17:10
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A voir également:
- Prise en charge des frais de transport en commun par l'employeur
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Droit commun - Guide
- Demande de 80 employeur - Accueil - Temps de travail
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2 réponses
Mric11235813
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1 septembre 2022
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30 oct. 2018 à 17:00
30 oct. 2018 à 17:00
Bonjour,
"la moitié du prix de l'abonnement le moins cher quand plusieurs trajets sont possibles"
C'est pour le trajet le plus court, pas le moins cher:
"La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
-d'un tarif de 2e classe
-et du trajet le plus court."
Vous pouvez donc argumenter que le moyen A ne permet pas d'effectuer les trajets pendant les vacances (et n'est donc pas le plus court).
"est-ce que je devrais prendre l'abonnement annuel ou mensuel (sachant qu'au final le mensuel coûte plus cher sur l'année) ? "
A vous de choisir ce qui vous arrange (à la semaine même) :
"Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
-annuelles
-mensuelles
-ou hebdomadaires."
Source et un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
"la moitié du prix de l'abonnement le moins cher quand plusieurs trajets sont possibles"
C'est pour le trajet le plus court, pas le moins cher:
"La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
-d'un tarif de 2e classe
-et du trajet le plus court."
Vous pouvez donc argumenter que le moyen A ne permet pas d'effectuer les trajets pendant les vacances (et n'est donc pas le plus court).
"est-ce que je devrais prendre l'abonnement annuel ou mensuel (sachant qu'au final le mensuel coûte plus cher sur l'année) ? "
A vous de choisir ce qui vous arrange (à la semaine même) :
"Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
-annuelles
-mensuelles
-ou hebdomadaires."
Source et un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Ysabe_l
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16 mars 2025
8 711
30 oct. 2018 à 17:10
30 oct. 2018 à 17:10
Bonjour,
Et bien c'est parfait tout ça !!
Merci beaucoup.
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