Prise en charge des frais de transport en commun par l'employeur [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ysabe_l
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- 30 oct. 2018 à 17:10
Bonjour,

Ne pouvant plus utiliser ma voiture pour aller travailler, je me renseigne sur la prise en charge de la moitié de l'abonnement de transports en commun par l'employeur. J'ai donc vu que l'employeur remboursait la moitié du prix de l'abonnement le moins cher quand plusieurs trajets sont possibles. Je suis dans un cas particulier qui fait que je ne sais pas quel sera le tarif le moins cher pris en compte.

Je vous explique, j'ai deux moyens pour aller de chez moi à mon lieu de travail :
Moyen A : un bus direct d'un réseau de bus (lignes d'azur), dont l'abonnement annuel est à 326.5€.
Moyen B : un bus d'un autre réseau de bus (envibus) + un TER, l'abonnement combiné aux deux est à 453.60€.

Jusque là vous me direz qu'il est évident que le moins cher est le moyen A.

Sauf que cette ligne de bus est très peu utilisée dans le sens où je la prend et qu'en période de vacances scolaires le premier bus est à 16h15 (oui oui le premier de la journée). Je ne peux donc pas utiliser cette solution pendant les vacances scolaires et suis alors obligée d'utiliser le moyen B qui est plus cher (et moins pratique puisque correspondance mais là n'est pas le problème pour l'employeur).

Est-ce qu'avec le fait que c'est l'abonnement le moins cher qui est pris en compte par l'employeur je peux quand même me faire rembourser sur la base de l'abonnement B puisque c'est le seul que je peux utiliser toute l'année ? Je précise que c'est bien cet abonnement B auquel je vais souscrire.

Ça me semblerait logique, mais la logique et le droit ne font pas toujours bon ménage, et je ne suis pas sure que ce cas soit très fréquent et donc prévu.

Autre question, je suis prestataire, donc je ne travaille pas là où se trouve mon employeur. Cependant je suis sur une mission longue sur laquelle je suis déjà plus plus d'un an, cette mission n'a pas de date de fin fixe et les prestataires ont tendance à rester très longtemps là où je suis, certains y sont depuis plus de 8 ans. La prise en charge par l'employeur se fait sur le calcul entre mon domicile et la mission sur laquelle il m'a placée (donc mon lieu de travail) ou seulement entre mon domicile et l'agence où je suis salariée ?

Et du coup sachant que la mission pourrait éventuellement être arrêtée (mais pas mon contrat, je suis en CDI chez mon employeur), est-ce que je devrais prendre l'abonnement annuel ou mensuel (sachant qu'au final le mensuel coûte plus cher sur l'année) ?

Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

"la moitié du prix de l'abonnement le moins cher quand plusieurs trajets sont possibles"
C'est pour le trajet le plus court, pas le moins cher:
"La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
-d'un tarif de 2e classe
-et du trajet le plus court."

Vous pouvez donc argumenter que le moyen A ne permet pas d'effectuer les trajets pendant les vacances (et n'est donc pas le plus court).

"est-ce que je devrais prendre l'abonnement annuel ou mensuel (sachant qu'au final le mensuel coûte plus cher sur l'année) ? "
A vous de choisir ce qui vous arrange (à la semaine même) :
"Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
-annuelles
-mensuelles
-ou hebdomadaires."


Source et un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Commenter la réponse de Mric11235813
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Merci
Bonjour,

Et bien c'est parfait tout ça !!

Merci beaucoup.
Commenter la réponse de Ysabe_l
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