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gt.55
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29 oct. 2018 à 13:42
29 oct. 2018 à 13:42
Bonjour,
Comment lui avez-vous "rendu" sa parcelle ? Il y a eu un acte notarié ?
Qu'entendez-vous par "reculer sa clôture sur l'alignement de notre pignon" ?
D'ici, on ne peut pas savoir quelle était la situation précédente !
Et est-ce que la clôture lui appartenait, ou était mitoyenne ?
Il faudrait plus d'explications (voire un croquis)...
Cdt
Comment lui avez-vous "rendu" sa parcelle ? Il y a eu un acte notarié ?
Qu'entendez-vous par "reculer sa clôture sur l'alignement de notre pignon" ?
D'ici, on ne peut pas savoir quelle était la situation précédente !
Et est-ce que la clôture lui appartenait, ou était mitoyenne ?
Il faudrait plus d'explications (voire un croquis)...
Cdt
Oui je lui ai rendu sa parcelle en bonne état non il n’a pas eu d’acte notarié et je veux qu’il met sa clôture dans l’alignement je peux vous envoyer des photos pour que vous comprenez mieux
gt.55
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29 oct. 2018 à 14:16
29 oct. 2018 à 14:16
J'ai bien compris ce que vous voulez, mais je ne visualise pas du tout la situation sur le terrain !
Donc oui, si vous avez des photos...
Je ne sais toujours pas non plus quelle est la situation administrative de ce bout de terrain...
Qui en est le propriétaire officiel d'après les différents actes de vente ? Qui paye les impôts fonciers dessus ?
Donc oui, si vous avez des photos...
Je ne sais toujours pas non plus quelle est la situation administrative de ce bout de terrain...
Qui en est le propriétaire officiel d'après les différents actes de vente ? Qui paye les impôts fonciers dessus ?
Oui sur le cadastre la parcelle lui appartient donc sa clôture actuelle est en décalage de 60 cm sur 7 m
Sego21
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29 oct. 2018 à 13:36
29 oct. 2018 à 13:36
Bonjour, avez vous regarder vos parcelles sur le cadastre ? En fonction de celui ci vous pouvez ou non lui demander de décaler le poteau
gt.55
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29 oct. 2018 à 13:38
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Bonjour,
Le cadastre n'est qu'indicatif...
Seul le bornage fait foi !
Cdt
Le cadastre n'est qu'indicatif...
Seul le bornage fait foi !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...