Problème voisinage
Pommedamour
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Pommedamour -
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Bonjour,
Suite à un conflit de voisinage nous avons rendu à notre voisin le bout de terrain qui nous avez été donné plus de 6 ans maintenant par lettre recommander nous lui avons demander de reculer sa clôture sur l’alignement de notre pignon juridiquement ai je le droit de l’obliger à effectuer ces travaux merci
Suite à un conflit de voisinage nous avons rendu à notre voisin le bout de terrain qui nous avez été donné plus de 6 ans maintenant par lettre recommander nous lui avons demander de reculer sa clôture sur l’alignement de notre pignon juridiquement ai je le droit de l’obliger à effectuer ces travaux merci
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4 réponses
Bonjour,
Comment lui avez-vous "rendu" sa parcelle ? Il y a eu un acte notarié ?
Qu'entendez-vous par "reculer sa clôture sur l'alignement de notre pignon" ?
D'ici, on ne peut pas savoir quelle était la situation précédente !
Et est-ce que la clôture lui appartenait, ou était mitoyenne ?
Il faudrait plus d'explications (voire un croquis)...
Cdt
Comment lui avez-vous "rendu" sa parcelle ? Il y a eu un acte notarié ?
Qu'entendez-vous par "reculer sa clôture sur l'alignement de notre pignon" ?
D'ici, on ne peut pas savoir quelle était la situation précédente !
Et est-ce que la clôture lui appartenait, ou était mitoyenne ?
Il faudrait plus d'explications (voire un croquis)...
Cdt
Oui je lui ai rendu sa parcelle en bonne état non il n’a pas eu d’acte notarié et je veux qu’il met sa clôture dans l’alignement je peux vous envoyer des photos pour que vous comprenez mieux
J'ai bien compris ce que vous voulez, mais je ne visualise pas du tout la situation sur le terrain !
Donc oui, si vous avez des photos...
Je ne sais toujours pas non plus quelle est la situation administrative de ce bout de terrain...
Qui en est le propriétaire officiel d'après les différents actes de vente ? Qui paye les impôts fonciers dessus ?
Donc oui, si vous avez des photos...
Je ne sais toujours pas non plus quelle est la situation administrative de ce bout de terrain...
Qui en est le propriétaire officiel d'après les différents actes de vente ? Qui paye les impôts fonciers dessus ?
Oui sur le cadastre la parcelle lui appartient donc sa clôture actuelle est en décalage de 60 cm sur 7 m
La législation juridique et financière évolue en permanence...