Faire appel d'une construction
Résolu
PATRICEDOUCET
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29 oct. 2018 à 19:55
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 30 oct. 2018 à 16:30
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bern29
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30 oct. 2018 à 16:30
30 oct. 2018 à 16:30
Bonjour,
Aucuns,si le permis respecte les règles d'urbanisme. La perte d'ensoleillement c'est du civil.
Aucunes obligations de prévenir les voisins. Le panneau du PC doit juste être visible de la voie publique,rien de plus.
nous craignons une diminution notable de l'ensoleillement sur notre terrain. Quels sont droits à ce sujet.
Aucuns,si le permis respecte les règles d'urbanisme. La perte d'ensoleillement c'est du civil.
En outre, aurions nous du être prévenus par courrier, par exemple, par le maître d'ouvrage, ou par le service de l'urbanisme de notre commune, d'une prochaine construction, la publicité foncière ayant été posée dans une rue que nous ne fréquentons pas?
Aucunes obligations de prévenir les voisins. Le panneau du PC doit juste être visible de la voie publique,rien de plus.