Quitter son logement sans préavis + DPG

gipsy94000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018 - 28 oct. 2018 à 01:54
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 28 oct. 2018 à 17:15
Bonjour,

Je suis navré par avance si ce n’est pas clair, c’est assez compliqué...

Le 30 août, j’ai quitté mon appartement sans préavis avec l’acccord de l’agence immobilière. L’etat des lieux de sortie a été réalisé et signé le lendemain.

Le problème étant que l’agence m’avait indiqué que le délais maximal pour me restituer le dépôt de garantie était de deux mois. J’ai de ce fait anticipé et les ai donc appelé cette semaine afin d’avoir du nouveau.

On m’a répondu que le DPG ne serait pas restitué avant le 30 novembre. En effet, ils ont indiqué que bien que la remise des clés et l’etat des lieux aient été réalisé le 1er septembre, le propriétaire était dans le droit de pouvoir me rendre le DPG jusqu’au 30 novembre. Et cela sous prétexte qu’ils comptaient le mois de préavis (donc du 30 août au 30 septembre) malgré que nous ayons signé l’etat des lieux de sortie et donc pas payé le loyer du mois de septembre après accord avec l’agence.

Je vous remercie par avance pour votre attention et pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 153
Modifié le 28 oct. 2018 à 02:24
bonsoir,

I/ "Le 30 août, j’ai quitté mon appartement sans préavis avec l’acccord de l’agence immobilière"
=> Accord ÉCRIT ?
=> Pour quelles raisons l'agence vous a-t-elle accordé un départ sans préavis ?

II/ "L’etat des lieux de sortie a été réalisé et signé le lendemain. "
=> Avez-vous reçu votre exemplaire immédiatement après que les signatures aient été apposées ?

III/ => Que dit votre EDLS par rapport à l'EDLE ? Est-il conforme ou montre-t-il des différences ?

A vous lire.
cdt.
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gipsy94000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 11:21
Bonjour,

Il s’agit d’echanges d’emails, l’agence et moi-même n’avons jamais procédé par courrier recommandé avec AR. (A mon grand regret)

Ils m’ont accordé un départ sans préavis car je leur ai fait part de mon mécontentement à propos de l’augmentation du loyer et d’un tas d’autres choses qui n’ont pas été réglé. En clair : le propriétaire était un abrutis prêt à laisser vivre des gens dans un appart pourris et infesté de cafards.

L’EDLDS est complètement conforme à l’EDLDE. Dans un premier temps, il montrait quelques différences mais après l’EDLDS, j’ai pris soin de leur amener ce qu’il manquait (bouilloire, multiprises...). Et ai également fait les réparations qu’il y avait à faire, toute la peinture de l’apte avait été refaite quatre mois auparavant... l’appart était plus niquel que lorsque j’avais emménagé.

L’EDLDS est signé et daté au 1er septembre avec précision qu’il s´agissait d’une « sortie à la demande du locataire » et m’a été envoyé par e-mail le 10 septembre puisque j’avais amené par la suite tout ce qui pouvait manquer par rapport à l’EDLDE.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 153 > gipsy94000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 15:45
Bravo pour avoir compléter votre EDLE dans les 10 jours de la remise des clés : avez-vous eu votre exemplaire modifié correctement ?

Effectivement dommage que vos échanges n'aient pas été faits au moins par courrier postal pour ne pas dire en R+AR : si contestation d'un côté ou de l'autre.... mails/sms/coups de fil ne sont pas des preuves juridiquement parlant...

Si l'agence (qui représente le bailleur) avait été honnête elle aurait dû écrire sur l'EDLS « sortie à la demande du locataire. DISPENSE DE PRÉAVIS ACCORDÉE par le bailleur. »

--> soit vous retournez à l'agence faire un "sitin" jusqu'à ce que la dispense de préavis accordée soit mentionnée sur votre exemplaire d'EDLS : loyer & charges ne seront dus que jusqu'au rendu des clés et la restitution intégrale de votre DG dans LE mois qui suit le rendu des clés... que vous pouvez encore négocier pour une restitution intégrale immédiate.

--> soit l'agence refuse d'écrire sur votre exemplaire d'EDLS cette dispense de préavis et :
- le DG sera toujours rendu intégralement dans LE mois qui suit le rendu des clés (puisque les EDL sont conformes)
- loyers & charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation par le bailleur avant la fin dudit préavis.... Mais pour avoir un début et une fin de préavis encore faut-il avoir donné son congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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gipsy94000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 16:15
Malheureusement il n’est pas indiqué sur l’etat des lieux de sortie que j’ai été dispensé d’un préavis. Il n’y a que la date de sortie des lieux, les dates et signatures ainsi que « demande de sortie à la demande du locataire ».

Justement, le problème étant que je n’ai donc pas payé le loyer du mois de septembre comme j’ai été dispensé de payer le loyer et les charges (absence de préavis). J’ai également rendu les clés en main propre le 1er septembre...

Je ne sais pas comment faire, j’ai l’impression d’etre coincé et de ne rien pouvoir faire. D’autant plus qu’ils sont agaçants et très sarcastiques, et je vous avoue qu’il m’ait très difficile de rester diplomate face à ce genre de personne.

Merci pour vos conseils.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 153 > gipsy94000 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 17:15
Moi j'irais faire un "sitin" à l'agence et à chaque entrée d'un client je dirais fort et haut que je veux que la promesse faite oralement soit écrite sur mon EDLE"...etc.
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