Rachat soulte
gil1405
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2018
-
26 oct. 2018 à 20:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 31 oct. 2018 à 18:55
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 31 oct. 2018 à 18:55
A voir également:
- Rachat soulte
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Doit-on déclarer une soulte à la caf - Forum CAF
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Soulte négative - Forum Divorce
3 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
29 oct. 2018 à 09:02
29 oct. 2018 à 09:02
Bonjour
la valeur des 30 % de Mme sont à calculer sur l'actif net à savoir
245 000 € (si c'est la valeur vénale) sous déduction du passif restant dû 50 000 € = 195 000 €
195000 € X 30 % = 58 500 € , elle récupère son apport personnel initial
Négocier avec la banque pour la reprise su solde de l'emprunt à votre nom
Cdlt
la valeur des 30 % de Mme sont à calculer sur l'actif net à savoir
245 000 € (si c'est la valeur vénale) sous déduction du passif restant dû 50 000 € = 195 000 €
195000 € X 30 % = 58 500 € , elle récupère son apport personnel initial
Négocier avec la banque pour la reprise su solde de l'emprunt à votre nom
Cdlt
Bonjour
Merci pour la réponse
Même si je suis le seul emprunteur mon ex dois 30% du solde du crédit
Vous en êtes sur ?
Merci
Merci pour la réponse
Même si je suis le seul emprunteur mon ex dois 30% du solde du crédit
Vous en êtes sur ?
Merci
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
30 oct. 2018 à 08:19
30 oct. 2018 à 08:19
La valeur des droits indivis est dans tous les cas après déduction du passif sur l'actif net.
En 2012 , Mme a apporté un apport personnel de 45 000 € contre 30% de l'indivision
En 2018 sa part a une valeur de 58 500 € du fait de la revalorisation du bien , les 2 indivisaires en bénéficie au prorata des parts détenues
Ce mode de calcul de la soulte est conforme au régime de l'indivision
Vous n'avez donc pas à négocier avec la banque
Cdlt
En 2012 , Mme a apporté un apport personnel de 45 000 € contre 30% de l'indivision
En 2018 sa part a une valeur de 58 500 € du fait de la revalorisation du bien , les 2 indivisaires en bénéficie au prorata des parts détenues
Ce mode de calcul de la soulte est conforme au régime de l'indivision
Vous n'avez donc pas à négocier avec la banque
Cdlt
gil1405
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2018
30 oct. 2018 à 19:46
30 oct. 2018 à 19:46
Bonjour et merci
En faite, j ai peur quand ayant contracté le crédit à mon seul nom, mon ex n est pas a payer sa part du passif.
Cordialement
En faite, j ai peur quand ayant contracté le crédit à mon seul nom, mon ex n est pas a payer sa part du passif.
Cordialement
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
31 oct. 2018 à 08:25
31 oct. 2018 à 08:25
Le montant de la soulte provient du mode ce calcul des parts respectives de chacun déterminées à partir des apports personnels.
Le crédit au nom d'un indivisaire pour acquérir un bien immobilier est un passif indivis.
Cdlt
Le crédit au nom d'un indivisaire pour acquérir un bien immobilier est un passif indivis.
Cdlt
gil1405
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2018
31 oct. 2018 à 18:13
31 oct. 2018 à 18:13
Bonjour
Merci cela me rassure,j'ai eu peur d avoir a payer seul le solde de mon crédit
Cordialement
Merci cela me rassure,j'ai eu peur d avoir a payer seul le solde de mon crédit
Cordialement
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
31 oct. 2018 à 18:22
31 oct. 2018 à 18:22
Le rachat des 30% de droits indivis, comme le passif est déduit c'est à votre charge, en plus à priori l 'emprunt est à votre nom vous ne pourrez pas lui réclamer quoi que soit à ce titre.
Vous pouvez lui proposez une soulte de 55K € cela reste dans la fourchette, peu contestable par le service enregistrement des impôts.
Cdlt
Vous pouvez lui proposez une soulte de 55K € cela reste dans la fourchette, peu contestable par le service enregistrement des impôts.
Cdlt
gil1405
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2018
31 oct. 2018 à 18:29
31 oct. 2018 à 18:29
donc c est un arrangement a l amiable si elle refuse je dois lui payer 30% de la valeur estimer c est ca?
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
31 oct. 2018 à 18:55
31 oct. 2018 à 18:55
oui il y a une petite marge de négociation, bien entendu il faut qu'elle accepte votre montant .
je suppose qu'elle a approuvée déjà la valeur du bien en 2018 celle que vous indiquez.
En gros le bien a été revalorisé de 10% depuis l'acquisition soit à peu près l'inflation
Le point le plus important pour elle, c'est la récupération de son apport personnel initial, et se libère d'un bien en indivision.
A priori cela ne devrait pas poser de difficultés.
rester en indivision n'est pas une bonne solution.
Cdlt
je suppose qu'elle a approuvée déjà la valeur du bien en 2018 celle que vous indiquez.
En gros le bien a été revalorisé de 10% depuis l'acquisition soit à peu près l'inflation
Le point le plus important pour elle, c'est la récupération de son apport personnel initial, et se libère d'un bien en indivision.
A priori cela ne devrait pas poser de difficultés.
rester en indivision n'est pas une bonne solution.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...