Rachat soulte
Bonjour,
En 2012 nous avons achetés une maison de 240000 euros frais de notaire inclus.
Le financement ce compose d un apport de 45000 euros de ma conjointe de 105000 euros de ma part et un crédit personnel de 90000 euros ,ma conjointe est propriétaire a 30% du bien compte tenu de son apport.
Aujourd’hui nous nous séparons la maison est estimée à 245 000 euros et il me reste 50 000 euros de crédit a payer.
je souhaites racheter la part de mon ex-conjointe ,comment le calcul va t il se faire?
Merci pour vos réponses,
Gilles
En 2012 nous avons achetés une maison de 240000 euros frais de notaire inclus.
Le financement ce compose d un apport de 45000 euros de ma conjointe de 105000 euros de ma part et un crédit personnel de 90000 euros ,ma conjointe est propriétaire a 30% du bien compte tenu de son apport.
Aujourd’hui nous nous séparons la maison est estimée à 245 000 euros et il me reste 50 000 euros de crédit a payer.
je souhaites racheter la part de mon ex-conjointe ,comment le calcul va t il se faire?
Merci pour vos réponses,
Gilles
3 réponses
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Bonjour
la valeur des 30 % de Mme sont à calculer sur l'actif net à savoir
245 000 € (si c'est la valeur vénale) sous déduction du passif restant dû 50 000 € = 195 000 €
195000 € X 30 % = 58 500 € , elle récupère son apport personnel initial
Négocier avec la banque pour la reprise su solde de l'emprunt à votre nom
Cdlt -
Bonjour
Merci pour la réponse
Même si je suis le seul emprunteur mon ex dois 30% du solde du crédit
Vous en êtes sur ?
Merci-
La valeur des droits indivis est dans tous les cas après déduction du passif sur l'actif net.
En 2012 , Mme a apporté un apport personnel de 45 000 € contre 30% de l'indivision
En 2018 sa part a une valeur de 58 500 € du fait de la revalorisation du bien , les 2 indivisaires en bénéficie au prorata des parts détenues
Ce mode de calcul de la soulte est conforme au régime de l'indivision
Vous n'avez donc pas à négocier avec la banque
Cdlt -
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Bonjour
Merci cela me rassure,j'ai eu peur d avoir a payer seul le solde de mon crédit
Cordialement-
Le rachat des 30% de droits indivis, comme le passif est déduit c'est à votre charge, en plus à priori l 'emprunt est à votre nom vous ne pourrez pas lui réclamer quoi que soit à ce titre.
Vous pouvez lui proposez une soulte de 55K € cela reste dans la fourchette, peu contestable par le service enregistrement des impôts.
Cdlt -
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oui il y a une petite marge de négociation, bien entendu il faut qu'elle accepte votre montant .
je suppose qu'elle a approuvée déjà la valeur du bien en 2018 celle que vous indiquez.
En gros le bien a été revalorisé de 10% depuis l'acquisition soit à peu près l'inflation
Le point le plus important pour elle, c'est la récupération de son apport personnel initial, et se libère d'un bien en indivision.
A priori cela ne devrait pas poser de difficultés.
rester en indivision n'est pas une bonne solution.
Cdlt
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