Déclaration trimestrielle fausse

Pascal -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur quoi se base la CAF en cas de fausse déclaration trimestrielle pour le remboursement

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    La CAF se basera sur votre (fausse) déclaration, tant qu'elle ne saura pas qu'elle est fausse !
    Dépêchez-vous de rectifier...

    Cdt
    1

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