Déclaration trimestrielle fausse

Pascal - 26 oct. 2018 à 16:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 oct. 2018 à 16:26
Bonjour,
Sur quoi se base la CAF en cas de fausse déclaration trimestrielle pour le remboursement

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
26 oct. 2018 à 16:26
Bonjour,

La CAF se basera sur votre (fausse) déclaration, tant qu'elle ne saura pas qu'elle est fausse !
Dépêchez-vous de rectifier...

Cdt
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