Équipements obligatoires/location meublée
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Bonjour,
Pourriez vous me confirmer si, la liste des équipements obligatoires étant par ailleurs respectée à l'entrée dans le logement, le bailleur d'un meublé à l'année doit fournir les 'consommables' qui s'usent en cours de bail, à savoir :
- filtres pour la hotte aspirante ou la cafetière,
- sacs aspirateur,
- ampoules pour les luminaires,
- tablettes pour le lave vaisselle et lessive pour le lave linge,
- serpillère à franges...
Merci d'avance !
Pourriez vous me confirmer si, la liste des équipements obligatoires étant par ailleurs respectée à l'entrée dans le logement, le bailleur d'un meublé à l'année doit fournir les 'consommables' qui s'usent en cours de bail, à savoir :
- filtres pour la hotte aspirante ou la cafetière,
- sacs aspirateur,
- ampoules pour les luminaires,
- tablettes pour le lave vaisselle et lessive pour le lave linge,
- serpillère à franges...
Merci d'avance !
2 réponses
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Non, à part éventuellement le "matériel de ménage", donc peut-être
un balai+serpillière "adapté" (pas forcément à franges).
Le reste c’est des consommables et ne sont donc pas requis selon
le décret du 31 juillet 2015:
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
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Ok, merci pour votre confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...