Équipements obligatoires/location meublée

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 26 oct. 2018 à 12:15
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 26 oct. 2018 à 13:35
Bonjour,

Pourriez vous me confirmer si, la liste des équipements obligatoires étant par ailleurs respectée à l'entrée dans le logement, le bailleur d'un meublé à l'année doit fournir les 'consommables' qui s'usent en cours de bail, à savoir :
- filtres pour la hotte aspirante ou la cafetière,
- sacs aspirateur,
- ampoules pour les luminaires,
- tablettes pour le lave vaisselle et lessive pour le lave linge,
- serpillère à franges...

Merci d'avance !
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2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
26 oct. 2018 à 13:31
Non, à part éventuellement le "matériel de ménage", donc peut-être
un balai+serpillière "adapté" (pas forcément à franges).

Le reste c’est des consommables et ne sont donc pas requis selon
le décret du 31 juillet 2015:
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
26 oct. 2018 à 13:35
Ok, merci pour votre confirmation.
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