Contester une augmentation de loyer (nouveau bail)

Adrien - 26 oct. 2018 à 11:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 oct. 2018 à 17:59
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir s’il m’est possible de contester l’augmentation de loyer demandée par notre (futur) propriétaire dans le cadre de notre emménagement (nouveau bail)

Il s’agit d’un logement non-meublé en zone tendue (Lyon), en colocation, dont nous connaissions les anciens locataires (et donc le montant du loyer : 1600€/mois).
L’appartement s’étant libéré, nous avons décidé de louer ce logement. Cependant le propriétaire a profité de la libération du logement pour y réaliser des travaux à savoir :
- Réfection des peintures murs et plafond
- Ponçage/vitrification des parquets
- Réparation des parquets abîmés (esthétique, pas de problème de sécurité)
- Changement des luminaires (pas beaucoup d’info sur le sujet malheureusement…)
Le montant des travaux s’élève à environ 30,000€ d’après l’agence immobilière.

Le propriétaire souhaite faire passer le loyer à 1800€/mois sur le nouveau bail, soit +200€ / +12,5% par rapport aux anciens locataires.
Or ce logement étant en zone tendue, l’augmentation du loyer est encadrée. Une augmentation a d’ailleurs déjà eu lieu au cours de l’année 2018.

Nous souhaitons donc savoir si les travaux engagés constituent ou non des travaux d’amélioration qui permettrait au propriétaire de fixer ce nouveau loyer.
Mes recherches me disent que les travaux de peinture et entretien des sols ne peuvent être retenus comme travaux d’amélioration, mais je ne sais pas s’il en est de même pour le remplacement des luminaires dans l’appartement.

S’il n’y a rien que nous puissions faire pour contester cette augmentation, sommes-nous en droit d’exiger des justificatifs au propriétaire pour vérification des montants engagés (notamment la facture des travaux réalisés avec le détail par poste) ?
Car 30,000€ de travaux pourraient théoriquement donner lieu à une augmentation de 4,500€ (15% du montant des travaux) sur l’année, soit 375€/mois. Avec 200€ nous sommes effectivement sous ce plafond, mais c’est en comptant l’intégralité des travaux, or la majeur partie du coût étant probablement liée aux peintures et parquets, il est fort probable qu’en ne comptant que les luminaires nous passions sous le seuil des 6 mois de loyer nécessaires pour pouvoir engager une procédure d’augmentation de loyer (et il faudrait que les luminaires coûtent plus de 6 x 1,600 = 9,600€, ce qui me paraît fort peu probable…).

Dans le cas où ces travaux ne devraient donc effectivement pas permettre au propriétaire de s’affranchir de l’encadrement des loyer, quelle approche nous conseilleriez-vous pour contester cette augmentation ?
Nous n’avons pas encore signé le bail avec le nouveau montant du loyer, donc nous craignons que si nous contestons avant la signature le propriétaire décide de ne plus nous louer le logement et cherche d’autres candidats plus « dociles ».
A l’inverse, si nous signons le bail, nous sera-t-il possible de contester l’augmentation a posteriori, en vertu de la violation de l’encadrement des loyers, et d’imposer un retour au précédent loyer sans rompre le bail ?

Merci d’avance pour vos précieux conseils !
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3 réponses

Utilisateur anonyme
29 oct. 2018 à 11:30
"- Réfection des peintures murs et plafond
- Ponçage/vitrification des parquets
- Réparation des parquets abîmés (esthétique, pas de problème de sécurité)
- Changement des luminaires (pas beaucoup d’info sur le sujet malheureusement…) "


Il s'agit de travaux d'entretien et de réparation et non d'amélioration.

Vous pouvez contester ce nouveau loyer. La facture semble pour le moins gonflé, à part si vous louez un chateau mais j'imagine que ce n'est pas le cas à Lyon pour ce montant
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Merci pour votre réponse !
Bonne journée
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Nous conseillez-vous de contester avant la signature du bail pour signer un bail au loyer "correct", ou de contester après la signature du bail (qui mentionnera donc le loyer à contester") pour sécuriser l'attribution du logement ?
L'idéal serait de pouvoir contester avant mais nous craignons que le propriétaire refuse de nous louer le bien en "représailles"...
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2018 à 13:15
Difficile à dire, à votre place j'attendrais d'avoir le contrat de bail à signer pour contester et lui demander par LRAR de prouver les travaux d'amélioration qui justifient cette hausse du loyer (facture à l'appui) et s'il s'agit de travaux de réparation ou d'entretien de rétablir le loyer tel qu'il était pour l'ancien locataire et d'établir un nouveau contrat de bail. En lui rappelant que en zone tendue, hors travaux d'amélioration, le loyer est encadré et doit rester identique à celui des anciens locataires). S'il répond favorablement c'est bon, sinon j'y réfléchirai une nouvelle fois.

Il est important pour vous de partir sur de bons rails avec votre bailleur. Je ne m'imagine pas signer un contrat de bail pour toute suite engager des procédures.
J'évite en général de juger mais vu votre situation financière qui parait confortable, vous n'êtes pas forcement dans une position où vous avez nécessairement besoin de ce logement spécifiquement. à vous de voir ce qui vous convient le mieux dans cette situation.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
29 oct. 2018 à 14:01
bonjour,
surface et arrondissement de lyon ?

A vous lire
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Très bien, merci pour tous ces conseils. L'idée n'est en effet pas de partir d'un mauvais pied avec notre bailleur, nous essaierons tant que possible de résoudre cela à l'amiable.
Cela fait plusieurs mois que nous organisons notre emménagement et ces travaux ne devaient à l'origine pas donner lieu à une augmentation de loyer, cette décision est arrivée au moment de conclure le dossier donc nous avons déjà investi beaucoup de temps dans cet appartement (et d'argent pour les garde meuble et logement de substitution...). C'est pourquoi nous réfléchissons à contester cette hausse de loyer qui nous paraît plus comme un moyen de rentabiliser ces travaux dont les coûts semblent déraper alors que nous avions spécifiés de nombreuses fois que nous étions prêt à louer le logement en l'état...
Encore une fois merci pour ces conseils.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
29 oct. 2018 à 14:55
bonjour,

la vitrification des parquets peut être un élément d'amélioration dans le sens où elle apporte un confort inexistant auparavant :

- si la vitrification est un élément nouveau = amélioration
- si réfection de la vitrification existante = entretien


=> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203

Les dépenses d’entretien ou de réparation sont toutes les dépenses destinées à « maintenir ou remettre l’immeuble en bon état pour en permettre un usage normal ».

Les dépenses d’amélioration ont pour objet « d’apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble ».


=> http://magat.francois.free.fr/quels%20sont%20les%20travaux%20d%27am%E9liorations.htm
Extrait :
« En revanche étaient considérés comme des travaux d'amélioration ceux :

- apportant un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure au niveau des prestations existantes ;

- ou apportant une qualité permettant de diminuer d'une façon certaine les dépenses d'entretien ou d'exploitation ; (...) ».

cdt.
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Je me permets de relancer le sujet, la signature du bail ne devrait plus tarder !

Merci d'avance !
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