Contester une augmentation de loyer (nouveau bail)
Adrien
-
26 oct. 2018 à 11:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 oct. 2018 à 17:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 oct. 2018 à 17:59
A voir également:
- Contester une augmentation de loyer (nouveau bail)
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2018 à 11:30
29 oct. 2018 à 11:30
"- Réfection des peintures murs et plafond
- Ponçage/vitrification des parquets
- Réparation des parquets abîmés (esthétique, pas de problème de sécurité)
- Changement des luminaires (pas beaucoup d’info sur le sujet malheureusement…) "
Il s'agit de travaux d'entretien et de réparation et non d'amélioration.
Vous pouvez contester ce nouveau loyer. La facture semble pour le moins gonflé, à part si vous louez un chateau mais j'imagine que ce n'est pas le cas à Lyon pour ce montant
- Ponçage/vitrification des parquets
- Réparation des parquets abîmés (esthétique, pas de problème de sécurité)
- Changement des luminaires (pas beaucoup d’info sur le sujet malheureusement…) "
Il s'agit de travaux d'entretien et de réparation et non d'amélioration.
Vous pouvez contester ce nouveau loyer. La facture semble pour le moins gonflé, à part si vous louez un chateau mais j'imagine que ce n'est pas le cas à Lyon pour ce montant
djivi38
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29 oct. 2018 à 14:55
29 oct. 2018 à 14:55
bonjour,
la vitrification des parquets peut être un élément d'amélioration dans le sens où elle apporte un confort inexistant auparavant :
- si la vitrification est un élément nouveau = amélioration
- si réfection de la vitrification existante = entretien
=> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203
Les dépenses d’entretien ou de réparation sont toutes les dépenses destinées à « maintenir ou remettre l’immeuble en bon état pour en permettre un usage normal ».
Les dépenses d’amélioration ont pour objet « d’apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble ».
=> http://magat.francois.free.fr/quels%20sont%20les%20travaux%20d%27am%E9liorations.htm
Extrait :
« En revanche étaient considérés comme des travaux d'amélioration ceux :
- apportant un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure au niveau des prestations existantes ;
- ou apportant une qualité permettant de diminuer d'une façon certaine les dépenses d'entretien ou d'exploitation ; (...) ».
cdt.
la vitrification des parquets peut être un élément d'amélioration dans le sens où elle apporte un confort inexistant auparavant :
- si la vitrification est un élément nouveau = amélioration
- si réfection de la vitrification existante = entretien
=> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203
Les dépenses d’entretien ou de réparation sont toutes les dépenses destinées à « maintenir ou remettre l’immeuble en bon état pour en permettre un usage normal ».
Les dépenses d’amélioration ont pour objet « d’apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble ».
=> http://magat.francois.free.fr/quels%20sont%20les%20travaux%20d%27am%E9liorations.htm
Extrait :
« En revanche étaient considérés comme des travaux d'amélioration ceux :
- apportant un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure au niveau des prestations existantes ;
- ou apportant une qualité permettant de diminuer d'une façon certaine les dépenses d'entretien ou d'exploitation ; (...) ».
cdt.
29 oct. 2018 à 11:57
Bonne journée
29 oct. 2018 à 11:59
L'idéal serait de pouvoir contester avant mais nous craignons que le propriétaire refuse de nous louer le bien en "représailles"...
29 oct. 2018 à 13:15
Il est important pour vous de partir sur de bons rails avec votre bailleur. Je ne m'imagine pas signer un contrat de bail pour toute suite engager des procédures.
J'évite en général de juger mais vu votre situation financière qui parait confortable, vous n'êtes pas forcement dans une position où vous avez nécessairement besoin de ce logement spécifiquement. à vous de voir ce qui vous convient le mieux dans cette situation.
29 oct. 2018 à 14:01
surface et arrondissement de lyon ?
A vous lire
29 oct. 2018 à 14:05
Cela fait plusieurs mois que nous organisons notre emménagement et ces travaux ne devaient à l'origine pas donner lieu à une augmentation de loyer, cette décision est arrivée au moment de conclure le dossier donc nous avons déjà investi beaucoup de temps dans cet appartement (et d'argent pour les garde meuble et logement de substitution...). C'est pourquoi nous réfléchissons à contester cette hausse de loyer qui nous paraît plus comme un moyen de rentabiliser ces travaux dont les coûts semblent déraper alors que nous avions spécifiés de nombreuses fois que nous étions prêt à louer le logement en l'état...
Encore une fois merci pour ces conseils.