Carte grise bloque
Titi
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Voila jai achete un vehicule a un partixulier malheureusement je me suis rendu au bureau des carte grise et de la la carte grise et bloque par raport au amende de ancien proprietaire malheureusemeny mon marie mavais achete la voiture en mai et jai passe le permi en septembre et de la je suis bloque car ancidn proprietai paye pas c amande je peux faire quoi merci
Voila jai achete un vehicule a un partixulier malheureusement je me suis rendu au bureau des carte grise et de la la carte grise et bloque par raport au amende de ancien proprietaire malheureusemeny mon marie mavais achete la voiture en mai et jai passe le permi en septembre et de la je suis bloque car ancidn proprietai paye pas c amande je peux faire quoi merci
1 réponse
-
Bonjour
Soit :
Vous trouvez un accord avec votre vendeur pour que il honore ces amendes et faire levé le gage et justifié que le gage es levé par un justificatif
Faites votre demande par courrier Recommandé Accusé de Réception
Le vendeur vous rembourse le prix du véhicule
Il fais l'autruche et dans ce cas vous assignez votre vendeur pour la résolution de la vente (annulation) avec des dommages et intérêts au Tribunal en fonction du préjudice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
La législation juridique et financière évolue en permanence...