Mise a pied a titre conservatoire

- - Dernière réponse : tania57
Messages postés
29526
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 25 oct. 2018 à 10:44
Bonjour.

Doit on notifié le motif d'une mise a pied a titre conservatoire ?

Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29526
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
5450
0
Merci
Bonjour non
Commenter la réponse de tania57
Dossier à la une