Mise a pied a titre conservatoire

Vincent -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.

Doit on notifié le motif d'une mise a pied a titre conservatoire ?

Merci.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour non
    0

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