Huissier de justice pour saisie t enfant de 12 ans

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2018
Dernière intervention
25 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 18:08 - Dernière réponse :
Messages postés
13079
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 12:51
Bonjour à vous,
Avant les vacances j ai oublié de régler une facture de cantine de 120 euros que j ai réglé à la rentrée des classes.
Malgré la facture réglée je continue de recevoir des convocations de huissier avec menaces de saisie et etc et aujourd'hui ils se sont présentés chez moi.
Je leur ai déjà signalé que cela avait été réglé mais ils n en tiennent pas compte.
Je travaille à 10 minutes de mon domicile et ils ont interrogé mon fils de 12 ans pour avoir ma ligne tel professionnelle ainsi que mon lieu de travail.
Mon fils n'a pas été informé par eux de qui ils étaient et il a répondu pensant bien faire....
Je précise que je quitte mon travail comme je veux et que des personnes de confiance vivent à côté pour ceux que ca peut choquer de laisser un enfant seul à 12 ans.
Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?
Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?
Merci à vous pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25306
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 18:22
1
Merci
Salut,

Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?

Si le huissier réclamait déjà l'argent, c'est à lui qu'il fallait payer... si il a reçu l'argent, il ne devrait plus se présenter ou insister.

Si tu as fais le paiement sans passer par le huissier alors qu'il réclame... c'est une autre histoire.

Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?

Trop de séries télés et de films... Un huissier c'est pas un policier. Personne n'a obligé l'enfant à repondre... et pas de vice de procédure là.

Merci Judge_DT 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14051 internautes ce mois-ci

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2018
Dernière intervention
25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 06:56
Je n'ai pas le temps de regarder la télé.... Et je déteste ça....
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2018
Dernière intervention
25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 06:58
Et les huissiers ont été informé que la facture a été payée
Commenter la réponse de Judge_DT
Meilleure réponse
Messages postés
24982
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 18:41
1
Merci
Bonjour

C'est au Créancier qu'il fallait s'adresser en lui intimant d'informer son mandataire d'avoir à cesser le recouvrement. Le Créancier après avoir été payé, comme d'hab, a oublié de museler son Huissier..

La dette était 'privée' ou 'public' ?

A+

Merci Afrikarnak 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14051 internautes ce mois-ci

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2018
Dernière intervention
25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 06:55
Justement c'est au créancier, cantine d école , que j ai fait le remboursement
Messages postés
23566
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 07:28
bonjour,
La dette était 'privée' ou 'public' ?
répondez a la question car les procédures sont différentes.

A vous lire
Messages postés
13079
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 12:51
"Justement c'est au créancier, cantine d école , que j ai fait le remboursement"

si le remboursement est intervenu après la première intervention de l'huissier
les frais de l'huissier restent du à votre charge.
donc c'est normal que l'huissier vous réclame.

si c'était payé avant l'huissier
contestez la procédure, devant le juge de l'exécution
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une