Huissier de justice pour saisie t enfant de 12 ans
Catherineverseau
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous,
Avant les vacances j ai oublié de régler une facture de cantine de 120 euros que j ai réglé à la rentrée des classes.
Malgré la facture réglée je continue de recevoir des convocations de huissier avec menaces de saisie et etc et aujourd'hui ils se sont présentés chez moi.
Je leur ai déjà signalé que cela avait été réglé mais ils n en tiennent pas compte.
Je travaille à 10 minutes de mon domicile et ils ont interrogé mon fils de 12 ans pour avoir ma ligne tel professionnelle ainsi que mon lieu de travail.
Mon fils n'a pas été informé par eux de qui ils étaient et il a répondu pensant bien faire....
Je précise que je quitte mon travail comme je veux et que des personnes de confiance vivent à côté pour ceux que ca peut choquer de laisser un enfant seul à 12 ans.
Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?
Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?
Merci à vous pour vos réponses
Avant les vacances j ai oublié de régler une facture de cantine de 120 euros que j ai réglé à la rentrée des classes.
Malgré la facture réglée je continue de recevoir des convocations de huissier avec menaces de saisie et etc et aujourd'hui ils se sont présentés chez moi.
Je leur ai déjà signalé que cela avait été réglé mais ils n en tiennent pas compte.
Je travaille à 10 minutes de mon domicile et ils ont interrogé mon fils de 12 ans pour avoir ma ligne tel professionnelle ainsi que mon lieu de travail.
Mon fils n'a pas été informé par eux de qui ils étaient et il a répondu pensant bien faire....
Je précise que je quitte mon travail comme je veux et que des personnes de confiance vivent à côté pour ceux que ca peut choquer de laisser un enfant seul à 12 ans.
Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?
Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?
Merci à vous pour vos réponses
A voir également:
- Un huissier peut-il saisir dans les chambres des enfants
- Chambres interdites aux huissier ou pas ?? - Forum Consommation
- Un huissier peut il saisir un compte en suisse - Forum Banque et Crédit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
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2 réponses
Salut,
Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?
Si le huissier réclamait déjà l'argent, c'est à lui qu'il fallait payer... si il a reçu l'argent, il ne devrait plus se présenter ou insister.
Si tu as fais le paiement sans passer par le huissier alors qu'il réclame... c'est une autre histoire.
Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?
Trop de séries télés et de films... Un huissier c'est pas un policier. Personne n'a obligé l'enfant à repondre... et pas de vice de procédure là.
Est-ce légal un tel acharnement de leur part malgré la preuve de paiement?
Si le huissier réclamait déjà l'argent, c'est à lui qu'il fallait payer... si il a reçu l'argent, il ne devrait plus se présenter ou insister.
Si tu as fais le paiement sans passer par le huissier alors qu'il réclame... c'est une autre histoire.
Mes questions est-ce légal d interroger un enfant mineur en l'absence de représentant légal ?
Trop de séries télés et de films... Un huissier c'est pas un policier. Personne n'a obligé l'enfant à repondre... et pas de vice de procédure là.
Catherineverseau
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Je n'ai pas le temps de regarder la télé.... Et je déteste ça....
Catherineverseau
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Et les huissiers ont été informé que la facture a été payée
Bonjour
C'est au Créancier qu'il fallait s'adresser en lui intimant d'informer son mandataire d'avoir à cesser le recouvrement. Le Créancier après avoir été payé, comme d'hab, a oublié de museler son Huissier..
La dette était 'privée' ou 'public' ?
A+
C'est au Créancier qu'il fallait s'adresser en lui intimant d'informer son mandataire d'avoir à cesser le recouvrement. Le Créancier après avoir été payé, comme d'hab, a oublié de museler son Huissier..
La dette était 'privée' ou 'public' ?
A+
"Justement c'est au créancier, cantine d école , que j ai fait le remboursement"
si le remboursement est intervenu après la première intervention de l'huissier
les frais de l'huissier restent du à votre charge.
donc c'est normal que l'huissier vous réclame.
si c'était payé avant l'huissier
contestez la procédure, devant le juge de l'exécution
si le remboursement est intervenu après la première intervention de l'huissier
les frais de l'huissier restent du à votre charge.
donc c'est normal que l'huissier vous réclame.
si c'était payé avant l'huissier
contestez la procédure, devant le juge de l'exécution
La législation juridique et financière évolue en permanence...