Annulation d'une reservation par l'agence
Nicoco
-
Nicoco -
Nicoco -
Bonjour
Nous avons réservé une location d'appartement pour le ski cet hiver.
L'agence annule notre reservation car le propriétaire souhaite garder cet appartement pour lui.Le contrat à déjà été signé depuis quelques semaines et l'argent pour la réservation encaissé.
L'agence à t'elle le droit d'annuler?
Si oui quel dédommagement peut on exiger?
Nous avons réservé une location d'appartement pour le ski cet hiver.
L'agence annule notre reservation car le propriétaire souhaite garder cet appartement pour lui.Le contrat à déjà été signé depuis quelques semaines et l'argent pour la réservation encaissé.
L'agence à t'elle le droit d'annuler?
Si oui quel dédommagement peut on exiger?
2 réponses
-
bonjour,
tout dépend si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien n'est spécifié, ce sont des arrhes).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt. -
Merci pour votre réponse
Il s'agit bien d'arhhes. En revanche nous avons réservé des cours de ski pour les enfants. Ceux ci ne sont pas remboursable. Pouvons nous demander un remboursement à l'agence?
La législation juridique et financière évolue en permanence...