Annulation d'une reservation par l'agence
Nicoco
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Nicoco -
Nicoco -
Bonjour
Nous avons réservé une location d'appartement pour le ski cet hiver.
L'agence annule notre reservation car le propriétaire souhaite garder cet appartement pour lui.Le contrat à déjà été signé depuis quelques semaines et l'argent pour la réservation encaissé.
L'agence à t'elle le droit d'annuler?
Si oui quel dédommagement peut on exiger?
Nous avons réservé une location d'appartement pour le ski cet hiver.
L'agence annule notre reservation car le propriétaire souhaite garder cet appartement pour lui.Le contrat à déjà été signé depuis quelques semaines et l'argent pour la réservation encaissé.
L'agence à t'elle le droit d'annuler?
Si oui quel dédommagement peut on exiger?
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2 réponses
bonjour,
tout dépend si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien n'est spécifié, ce sont des arrhes).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
tout dépend si vous avez versé des arrhes ou un acompte (si rien n'est spécifié, ce sont des arrhes).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
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