Argent reçu par erreur
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon association a reçu un prix lors d'un événement sportif. Nous avons reçu 2 virements de la même somme. Donc au lieu de se retrouver avec 1500€ on se retrouve avec 2 x 1500€.
Nous savons que l'article 1376 du Code civil nous oblige à le rendre. Nous avons donc contacter par 3 fois l'organisme qui organise l’événement et par 3 fois nous sommes rester sans réponses (par mail donc preuve à l'appui).
Ma question est la suivante : Y-a-t-il un délai pour que cet argent soit définitivement en notre possession? Si non, que devons-nous faire? Nous sommes une association et cet argent peut être utile.
Cordialement,
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Mon association a reçu un prix lors d'un événement sportif. Nous avons reçu 2 virements de la même somme. Donc au lieu de se retrouver avec 1500€ on se retrouve avec 2 x 1500€.
Nous savons que l'article 1376 du Code civil nous oblige à le rendre. Nous avons donc contacter par 3 fois l'organisme qui organise l’événement et par 3 fois nous sommes rester sans réponses (par mail donc preuve à l'appui).
Ma question est la suivante : Y-a-t-il un délai pour que cet argent soit définitivement en notre possession? Si non, que devons-nous faire? Nous sommes une association et cet argent peut être utile.
Cordialement,
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