Argent reçu par erreur

P - 24 oct. 2018 à 10:51 - Dernière réponse : djivi38
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 01:53
Bonjour,

Mon association a reçu un prix lors d'un événement sportif. Nous avons reçu 2 virements de la même somme. Donc au lieu de se retrouver avec 1500€ on se retrouve avec 2 x 1500€.

Nous savons que l'article 1376 du Code civil nous oblige à le rendre. Nous avons donc contacter par 3 fois l'organisme qui organise l’événement et par 3 fois nous sommes rester sans réponses (par mail donc preuve à l'appui).

Ma question est la suivante : Y-a-t-il un délai pour que cet argent soit définitivement en notre possession? Si non, que devons-nous faire? Nous sommes une association et cet argent peut être utile.

Cordialement,
P
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djivi38
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 01:53
2
Merci
bonjour,

un mail n'est pas une preuve juridiquement parlant.
Faire un courrier R+AR... en renvoyant un chèque du montant indu.
Gardez copie du courrier, du chèque et les 2 récépissés.

cdt.

Merci djivi38 2

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