Refus attribution pour composition familiales
Jujud
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà nous avons fait une demande de logement social pour un f5 car deux enfants et un troisième bientôt (enceinte de 6 mois )
Nous avons eu retour de la commission d'attribution qui nous à refusé l'attribution pour composition familiale inadéquate, en gros tant que l'enfant n'est pas né nous ne sommes que 4
Notre dossier été la seule candidature pour cet appart . Ma question est on t il le droit de ne pas compter une grossesse dans la composition familiale ? Merci
Nous avons eu retour de la commission d'attribution qui nous à refusé l'attribution pour composition familiale inadéquate, en gros tant que l'enfant n'est pas né nous ne sommes que 4
Notre dossier été la seule candidature pour cet appart . Ma question est on t il le droit de ne pas compter une grossesse dans la composition familiale ? Merci
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7 réponses
pourriez vous ,svp ,donner l'article de loi interdisant à des enfants de sexe opposé de partager la même chambre?
bonsoir un f5 soit 4 chambres pour un couple + 3 enfants me semble beaucoup pour un logement social ..une chambre pour les parents et chaque enfant a sa chambre, faut pas rêver...
et normalement votre futur enfant sera du même sexe d'au moins un enfant que vous avez déjà et pourra partager sa chambre ...
donc une chambre pour les parents ,une chambre pour les deux enfants de même sexe et une chambre pour l'autre soit 3 chambres , il n'y a pas compté: 1 chambre par personne dans une famille dans un logement social .....tout ceci si vous trouvez le texte demandé..
donc une chambre pour les parents ,une chambre pour les deux enfants de même sexe et une chambre pour l'autre soit 3 chambres , il n'y a pas compté: 1 chambre par personne dans une famille dans un logement social .....tout ceci si vous trouvez le texte demandé..
le texte que vous proposez concerne la Belgique pas la France... je n'ai lu nulle part un texte interdisant le partage de chambre par enfant de sexe opposé ... quantité de familles le font par manque de place ...
l'enfant à naître est bien inscrit dans les formulaires de demande de logement social français mais on suppose que l'enfant à venir sera soit un garçon soit une fille et j'ai bien compris que vous aurez soit un garçon soit une fille de plus .... donc aucun problème pour qu'il ou qu'elle partage la chambre de son frère ou sa sœur...c'est pour cela que l'organisme d' HLM estime que vous avez assez de 3 chambres: une pour le couple parental ,une pour les garçons et une pour les filles....au cas où quelqu'un trouve la fameuse loi d'interdiction de partage de chambre par enfant de sexe opposé...
l'enfant à naître est bien inscrit dans les formulaires de demande de logement social français mais on suppose que l'enfant à venir sera soit un garçon soit une fille et j'ai bien compris que vous aurez soit un garçon soit une fille de plus .... donc aucun problème pour qu'il ou qu'elle partage la chambre de son frère ou sa sœur...c'est pour cela que l'organisme d' HLM estime que vous avez assez de 3 chambres: une pour le couple parental ,une pour les garçons et une pour les filles....au cas où quelqu'un trouve la fameuse loi d'interdiction de partage de chambre par enfant de sexe opposé...
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Je suis désolé mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question qui été de savoir s'il avait le droit de ne pas compter un enfants à naître dans la composition familiale.
Après logement social ne veux pas dire casos car le logement est soumis à un plafond pls
donc oui chaque personnes à le droit d'avoir sa chambre surtout que se logement f5 c'est eux qui nous l'on proposé f5 ou f4 on s'en fou t'en que nos enfants ne soit pas les uns sur les autres dans une toute petite chambre.
Après logement social ne veux pas dire casos car le logement est soumis à un plafond pls
donc oui chaque personnes à le droit d'avoir sa chambre surtout que se logement f5 c'est eux qui nous l'on proposé f5 ou f4 on s'en fou t'en que nos enfants ne soit pas les uns sur les autres dans une toute petite chambre.
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