Refus attribution pour composition familiales
Jujud
-
23 oct. 2018 à 18:44
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 oct. 2018 à 20:33
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 oct. 2018 à 20:33
A voir également:
- Composition familiale logement social
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Rang 2 logement social - Forum Immobilier
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
- Rang 1 logement social avis - Forum Louer un logement
7 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
23 oct. 2018 à 19:10
23 oct. 2018 à 19:10
pourriez vous ,svp ,donner l'article de loi interdisant à des enfants de sexe opposé de partager la même chambre?
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
23 oct. 2018 à 18:55
23 oct. 2018 à 18:55
bonsoir un f5 soit 4 chambres pour un couple + 3 enfants me semble beaucoup pour un logement social ..une chambre pour les parents et chaque enfant a sa chambre, faut pas rêver...
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
23 oct. 2018 à 19:19
23 oct. 2018 à 19:19
et normalement votre futur enfant sera du même sexe d'au moins un enfant que vous avez déjà et pourra partager sa chambre ...
donc une chambre pour les parents ,une chambre pour les deux enfants de même sexe et une chambre pour l'autre soit 3 chambres , il n'y a pas compté: 1 chambre par personne dans une famille dans un logement social .....tout ceci si vous trouvez le texte demandé..
donc une chambre pour les parents ,une chambre pour les deux enfants de même sexe et une chambre pour l'autre soit 3 chambres , il n'y a pas compté: 1 chambre par personne dans une famille dans un logement social .....tout ceci si vous trouvez le texte demandé..
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
23 oct. 2018 à 20:33
23 oct. 2018 à 20:33
le texte que vous proposez concerne la Belgique pas la France... je n'ai lu nulle part un texte interdisant le partage de chambre par enfant de sexe opposé ... quantité de familles le font par manque de place ...
l'enfant à naître est bien inscrit dans les formulaires de demande de logement social français mais on suppose que l'enfant à venir sera soit un garçon soit une fille et j'ai bien compris que vous aurez soit un garçon soit une fille de plus .... donc aucun problème pour qu'il ou qu'elle partage la chambre de son frère ou sa sœur...c'est pour cela que l'organisme d' HLM estime que vous avez assez de 3 chambres: une pour le couple parental ,une pour les garçons et une pour les filles....au cas où quelqu'un trouve la fameuse loi d'interdiction de partage de chambre par enfant de sexe opposé...
l'enfant à naître est bien inscrit dans les formulaires de demande de logement social français mais on suppose que l'enfant à venir sera soit un garçon soit une fille et j'ai bien compris que vous aurez soit un garçon soit une fille de plus .... donc aucun problème pour qu'il ou qu'elle partage la chambre de son frère ou sa sœur...c'est pour cela que l'organisme d' HLM estime que vous avez assez de 3 chambres: une pour le couple parental ,une pour les garçons et une pour les filles....au cas où quelqu'un trouve la fameuse loi d'interdiction de partage de chambre par enfant de sexe opposé...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je suis désolé mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question qui été de savoir s'il avait le droit de ne pas compter un enfants à naître dans la composition familiale.
Après logement social ne veux pas dire casos car le logement est soumis à un plafond pls
donc oui chaque personnes à le droit d'avoir sa chambre surtout que se logement f5 c'est eux qui nous l'on proposé f5 ou f4 on s'en fou t'en que nos enfants ne soit pas les uns sur les autres dans une toute petite chambre.
Après logement social ne veux pas dire casos car le logement est soumis à un plafond pls
donc oui chaque personnes à le droit d'avoir sa chambre surtout que se logement f5 c'est eux qui nous l'on proposé f5 ou f4 on s'en fou t'en que nos enfants ne soit pas les uns sur les autres dans une toute petite chambre.
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/cslw/avis-du-conseil/csl-avis-015-nombre-de-chambres-dans-les-logements-sociaux.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...