Impôts a la source et prime d'activité,

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 ulio -
Bonjour,

Pour les mois de janvier février mars 2019 dont il faudra s actualisé a partir du 1/04/2019,
Comme il y aura le prélèvement a la source, m (impots) faudra il déclarer le net a payer avant impôts ou le net a payer après impôt ala soutce le taux déduit.? (peut être la caf n y a même pas pensé ?!)

Comme toujours il pourrai y avoir des gagnants ou des perdants.
Cette prime est un peu complexe (genre si on te deduit la mutuelle tu mets le 'et a payer apres la mutuelle donc tu peux en quelques sorte avoir plus de prime que celui qui a le même salaire dd base et primes et dont lq mutuelle est prélevé sur son compte bancaire, (car c est comme ça dans l'entreprise ou l employeur ne prend pas en charge les 50%, employeur public) idem pour les chèque repas, 13 mois. Etc.. Un trimestre non mais après oui... Etc... Et soit disant ils contrôlent avec le net fiscal après (quel simulateur calcul doivent ils faire.
.. Pour faire juste et équitable il faudrai demander le brut plus le salaire net.... Enfin il y a pleins d'incohérences sur leurs règles très difficiles à comprendre pour quelque chose qui devait être simple automatique et dématérialisé (pareil pour le prélèvement a la source impôts.. Aie)

Merci.
Ps : je sais je me complique trop tout le temps...
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4 réponses

Réponse 1 / 4

22 Janvier 2019

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Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de la Prime d’activité ?
Pour calculer votre droit, la Caf a besoin de connaître vos revenus du dernier trimestre.
Ainsi, chaque trimestre, vous déclarez vos ressources sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes ressources > Déclarer > Mes ressources trimestrielles ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte.

Attention ! le montant à déclarer pour le mois de janvier 2019 et pour les mois suivants est le revenu avant prélèvement à la source.

Sur ce bulletin de salaire, ci-dessous, pour exemple, il s’agit de la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 703,08 €
Si vous déclarez des indemnités chômage, le montant à déclarer est aussi « avant prélèvement à la source ».
Vous retrouvez le montant à déclarer sur votre bulletin de salaire. C'est le montant net à payer avant impôt sur le revenu c'est-à-dire le montant réellement perçus.
À noter :
Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité. Vous ne devez pas la déclarer.
En revanche, les heures supplémentaires défiscalisées sont à déclarer.
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il faudra déclarer le montant avant l'ir.

après, rares sont ceux qui payent l'ir et auront donc un taux différent de 0% et touchent la prime d'activité. car quand on gagne assez pour payer l'IR, on gagne trop pour toucher la prime.
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Non car la prime est un calcul complexe tu peux toucher par exemple sur un trimestre 3 fois 1700 e tu ne toucheras pas la prime mais si tu touches 1200 1200 2700 tu auras le droit à la prime c'est stupide mais c'est comme ça
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 1 458 > Zeta
à noter que ma réponse a été faite en octobre quand la hausse possible de la prime de 180€ pour un couple n'était pas du tout dans les tuyaux. maintenant, plein de monde qui payent l’impôt sur le revenu peut toucher la prime que l'on peut considérer comme un impôt sur le revenu négatif.
Réponse 3 / 4

Selon moi il faudra renseigner le salaire net avant impôt.
Le net payé après impôt ne veut rien dire. Certains salariés auront un taux neutre, d'autres un taux personnalisé qui n'est pas leur taux réel.
Si le salaire retenue par la CAF est celui après impôt je m'empresserai de demander un taux de PAS très élevé pour que mon net payé soit le plus bas possible (et ainsi avoir le montant maximum de la prime d'activité).
Et puis les impôts me rembourseront le trop-versé par la suite :)
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Il s'agir bien entendu du net avant impôt, et c'est tout à fait logique. Avant le prélèvement à la source, on ne venait pas déduire au prorata mensuel son impôt, sur le net imposable !
Réponse 4 / 4

Je suis bien d'accord avec vous, la CAF s'éviterait bien des sollicitations, réclamations et régularisation s'ils donnaient des informations plus claires.
J'ai posé la meme question sur le forum de la caf, on m'a invité à questionner directement ma CAF... bien sur injoignable par téléphone. Ils devraient pourtant avoir l'info.
http://blog.caf71.fr/actualite/les-10-questions-les-plus-posees-sur-la-prime-dactivite

Pour répondre à PA486, cette situation ne sera pas exceptionnel avec le relevement du niveau de la prime d'activité. On est éligible jusqu'à 1800 euros net à payer par mois. Or on est redevable de l'impot à partir de 15 600 net imposable par an... Aussi si on est payé sur 13-14 mois, on peut etre éligible à certains trimestres et pas dautres...

Tout le monde semble s'accorder sur le net à payer : le directeur de la Caf l'a préciser dans une interview au 20 minutes en 2016 : https://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

Mais personne ne semble savoir s'il faut ajouter les cheques vacances ou pas.
Si la réponse est non j'optimiserai le montant de la prime en prenant le maximum possible de chèque vacances...
Ils ont communiquer sur le net à payer, logiquement ce serait le net après impôt ... ce qui serait encore plus avantageux mais je ne pense pas que ce doit etre celui là en vrai meme si je pense le déclarer sans nouvelle comunication de la caf à ce sujet.

Dautant quils détiennent nos déclarations dimposition basées sur le net imposable et quils veulent automatiser le versement de la prime en 2020. (Pour moi grace à ces declarations récupérées des impots et donc net imposable).
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