Net à payer ou net imposable ?

Résolu
Flopy - Modifié le 17 juin 2018 à 10:27
 elofun - 13 mars 2019 à 12:23
Bonjour*

Depuis que cette prime existe, j'ai toujours déclaré le net imposable et je n'ai jamais eu de problème de trop perçu donc être dans l'obligation de rembourser la CAF. Cela me parait logique car le contrôle se fait auprès des revenus que vous avez déclarés aux impôts, et les sommes déclarées sont " le net fiscal".
Qui a donc la vraie réponse à cette question ?

Merci.
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4 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
17 juin 2018 à 14:13
bonjour
Qui a donc la vraie réponse à cette question ?
https://www.securite-sociale.fr/home/actualites/galerie-actualites/toutes-les-actualites/tout-savoir-sur-la-prime-dactivi.html
extrait :Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Cordialement
ps Loli48 donne en général des réponses fiables....
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