Net à payer ou net imposable ? [Résolu]

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 elofun -
Bonjour*

Depuis que cette prime existe, j'ai toujours déclaré le net imposable et je n'ai jamais eu de problème de trop perçu donc être dans l'obligation de rembourser la CAF. Cela me parait logique car le contrôle se fait auprès des revenus que vous avez déclarés aux impôts, et les sommes déclarées sont " le net fiscal".
Qui a donc la vraie réponse à cette question ?

Merci.

4 réponses

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samedi 11 janvier 2014
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6 février 2020
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bonjour
Qui a donc la vraie réponse à cette question ?
http://www.securite-sociale.fr/-La-Prime-d-activite-
extrait :Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Cordialement
ps Loli48 donne en général des réponses fiables....
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et le bonjour il est où ?.....
ça dépend de la profession que vous exercez certaines ont des particularités (abattements du coup le net imposable n'est pas le bon chiffre à déclarer pour la CAF , j'ai eu des erreurs durant des mois car auparavant c'est les impôts qui prenaient les chiffres pour attribuer la prime à l'emploi , me retrouvant avec un trop perçu de + de 1300 euros , dites votre emploi tourne auprès des enfants en bas âge ?
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la loi ne répondant pas à cette question, personne n'a la vraie réponse. voir http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-brut-ou-net pour les différents sons de cloche, les contrôles qui en découlent etc
Loli48
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Bonjour
Je sais qu'il y a débat sur ce point mais pour ma part je dis net à payer.
Slt
celestedu35
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Bonjour loli absolument pas pour tout le monde désoléel mas certaines professions ont des indemnités qui ne rentrent pas dans ce chiffre ....vous ne le savez pas à la caf ?
Loli48
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3 février 2020
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Bonjour céleste
Je ne suis pas la caf mais juste loli48 et non je ne sais pas tout sur tout....et encore moins loin de mon poste de travail et de mes supports législatifs.
La question est générale: net à payer ou net imposable? Je répond net à payer.
Il n'est pas dit : je suis assistante maternelle, dois je déclarer les indemnités d'entretien et de repas? Ou je reçois des indemnités kilométriques par mon employeur car j'utilise ma voiture perso dans le cadre du travail, dois je les déclarer?
Chaque cas est un cas et les réponses pourront être d'autant plus précises que les questions le sont.
Bon dimanche
celestedu35
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Donc ce n'est pas toujours le net a payer ni le net imposable à prendre ....moi aucun de ces 2 chiffre n'est le bon je dois calculer moi même j'ai eu un trop perçu de 1300 euros que j'ai intégralement remboursé alors que je pensais prendre les bons chiffres bonne journée et fête des pères pour les concernés
Je pense qu'il faut déclarer le net imposable. Car l'aide mutuelle par exemple...est un élément faisant parti du revenu. Cela me parait plus logique.
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