Amende abusive STAN Nancy
Fermé
Sylvain
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma fille de 20 ans est partie a Nancy faire ses études. Le 1er jour elle a pris le bus réseau STAN. Elle a acheté son billet mais dans la précipitation et le stress de bonne heure le matin, elle ne l a pas oblitéré. Sur la ligne 5 arrêt Stanislas elle a été contrôlée. Elle a expliqué au contrôleur mais ceux ci n ont rien voulu entendre !! 60€ de PV majoré à 138€ si l’on ne paye pas dans’les 48h. J ai écrit à la STAN pour essayer d avoir un peu d indulgence 60€ pour une erreur et non une fraude et pour une étudiante c est très cher ! Plus chère qu un PV de stationnement ou d excès de vitesse !! Une simple remontrance et explication aurait suffit ! On en passe d autres pour plus grave ! Abus de pouvoir de simples contrôleurs ! ? Est ce contestable ? Est il normal que ce tarif soit si élevé ? Qui le fixe ?
Cordialement
S. Lambert
Ma fille de 20 ans est partie a Nancy faire ses études. Le 1er jour elle a pris le bus réseau STAN. Elle a acheté son billet mais dans la précipitation et le stress de bonne heure le matin, elle ne l a pas oblitéré. Sur la ligne 5 arrêt Stanislas elle a été contrôlée. Elle a expliqué au contrôleur mais ceux ci n ont rien voulu entendre !! 60€ de PV majoré à 138€ si l’on ne paye pas dans’les 48h. J ai écrit à la STAN pour essayer d avoir un peu d indulgence 60€ pour une erreur et non une fraude et pour une étudiante c est très cher ! Plus chère qu un PV de stationnement ou d excès de vitesse !! Une simple remontrance et explication aurait suffit ! On en passe d autres pour plus grave ! Abus de pouvoir de simples contrôleurs ! ? Est ce contestable ? Est il normal que ce tarif soit si élevé ? Qui le fixe ?
Cordialement
S. Lambert
A voir également:
- Stan amende
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
2 réponses
Bonjour,
Le fait de ne pas avoir oblitéré (=rendre non réutilisable) son billet est punissable.
Je doute très fortement qu'une personne qui se rend compte qu'elle a oublié de composter le billet revienne par la suite détruire son billet...
De plus, la fraude d'avoir un billet non-utilisé que l'on a toujours sur soi mais que l'on ne composte jamais, mais que l'on dit avoir oublié de l'avoir oblitéré quand il y a un contrôle, les agents la connaissent très bien.
Si vous n'êtes pas content du montant de l'amende, qui est nullement contestable dans votre cas, vous n'avez qu'à vous plaindre auprès de la mairie. En général (mais sans doute pour Nancy aussi), c'est elle qui détermine les tarifs en concertation avec la régie des transports.
Si vous souhaitez engager une procédure pour abus contre les agents, sachez que c'est vous qui passerez sur le banc des accusés devant un tribunal pour procédure abusive.
CB
Le fait de ne pas avoir oblitéré (=rendre non réutilisable) son billet est punissable.
Je doute très fortement qu'une personne qui se rend compte qu'elle a oublié de composter le billet revienne par la suite détruire son billet...
De plus, la fraude d'avoir un billet non-utilisé que l'on a toujours sur soi mais que l'on ne composte jamais, mais que l'on dit avoir oublié de l'avoir oblitéré quand il y a un contrôle, les agents la connaissent très bien.
Si vous n'êtes pas content du montant de l'amende, qui est nullement contestable dans votre cas, vous n'avez qu'à vous plaindre auprès de la mairie. En général (mais sans doute pour Nancy aussi), c'est elle qui détermine les tarifs en concertation avec la régie des transports.
Si vous souhaitez engager une procédure pour abus contre les agents, sachez que c'est vous qui passerez sur le banc des accusés devant un tribunal pour procédure abusive.
CB
J ai écrit à la STAN pour essayer d avoir un peu d indulgence 60€ pour une erreur et non une fraude et pour une étudiante c est très cher !
c'est vous qui le dites que c'est une erreur et non une fraude
c'est très facile de dire que j'ai un ticket sur moi mais j'ai oublié de le valider, si on me contrôle je sors cette excuse et si on me contrôle pas tant mieux, j'ai les transports gratuits et un ticket pour la prochaine fois.
Les agents en entendent des excuses qu'elles soient honnêtes ou non, la sanction est la même pour tous.
Le fait est qu'elle n'avait pas de billet validé au moment du contrôle, le fait que ce soit une erreur est impossible à prouver.
c'est vous qui le dites que c'est une erreur et non une fraude
c'est très facile de dire que j'ai un ticket sur moi mais j'ai oublié de le valider, si on me contrôle je sors cette excuse et si on me contrôle pas tant mieux, j'ai les transports gratuits et un ticket pour la prochaine fois.
Les agents en entendent des excuses qu'elles soient honnêtes ou non, la sanction est la même pour tous.
Le fait est qu'elle n'avait pas de billet validé au moment du contrôle, le fait que ce soit une erreur est impossible à prouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...