Avis de contravention d'une amende déjà consignée

Erjonh - 21 oct. 2018 à 23:08
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 22 oct. 2018 à 00:43
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse, cependant c'était ma conjointe qui était au volant de la voiture a ce moment là, j'ai donc payé la consigne de l'amende sur internet et fait la contestation, quelques semaines plus tard elle a reçu a son nom l'avis de contravention concernant cette infraction avec de nouveau une notice de paiement, cependant lorsqu'elle rentre le numéro de telepaiement il est indiqué que l'amende a déjà été payée par consigne ...
Doit elle donc ignorer l'avis de paiement ? Sommes nous dans les règles ? Ou l'état peut il lui réclamer un deuxième paiement sur cette amende et faut il que je fasse la demande de remboursement ?
Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
22 oct. 2018 à 00:43
Bonjour

vous n'avez pas suivi la procédure indiquée
si vous dénoncez le conducteur fautif , vous n'avez pas de consignation à verser
juste l'imprimé à remplir avec tous les renseignements
donc ; appeler le CACIR de Rennes

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