Avis de contravention d'une amende déjà consignée
Erjonh
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dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse, cependant c'était ma conjointe qui était au volant de la voiture a ce moment là, j'ai donc payé la consigne de l'amende sur internet et fait la contestation, quelques semaines plus tard elle a reçu a son nom l'avis de contravention concernant cette infraction avec de nouveau une notice de paiement, cependant lorsqu'elle rentre le numéro de telepaiement il est indiqué que l'amende a déjà été payée par consigne ...
Doit elle donc ignorer l'avis de paiement ? Sommes nous dans les règles ? Ou l'état peut il lui réclamer un deuxième paiement sur cette amende et faut il que je fasse la demande de remboursement ?
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse, cependant c'était ma conjointe qui était au volant de la voiture a ce moment là, j'ai donc payé la consigne de l'amende sur internet et fait la contestation, quelques semaines plus tard elle a reçu a son nom l'avis de contravention concernant cette infraction avec de nouveau une notice de paiement, cependant lorsqu'elle rentre le numéro de telepaiement il est indiqué que l'amende a déjà été payée par consigne ...
Doit elle donc ignorer l'avis de paiement ? Sommes nous dans les règles ? Ou l'état peut il lui réclamer un deuxième paiement sur cette amende et faut il que je fasse la demande de remboursement ?
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