Litige avec un artisan menuisier
Mit1492
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous avons un très petit appartement (résidence secondaire) dans lequel nous faisons quelques rénovations. Afin de répondre aux normes de sécurité, nous avons fait changer la porte palière de notre appartement , sens d'ouverture à l'identique de la précédente, soit ouverture vers l'extérieur, pour profiter de l'esapace très restreint de notre entrée.
Le menuisier a posé la nouvelle porte ouverture vers l'intérieur. 2 mois plus tard, à la réception des travaux, il refuse de modifier le sens , argumentant qu'il l'a posée dans les règles de l'art et se cache derrière une réglementation que nous ne ne connaissons pas. Le sens n'était pas mentionné dans son devis. Nous avons évoqué cela avec le syndic de la copropriété , qui nous confirme que c'est à notre convenance. Le meniusier refuse de modifier son travail. Y a t'il une réglementation sur ce sujet ? Merci par avance de vos réponses
Le menuisier a posé la nouvelle porte ouverture vers l'intérieur. 2 mois plus tard, à la réception des travaux, il refuse de modifier le sens , argumentant qu'il l'a posée dans les règles de l'art et se cache derrière une réglementation que nous ne ne connaissons pas. Le sens n'était pas mentionné dans son devis. Nous avons évoqué cela avec le syndic de la copropriété , qui nous confirme que c'est à notre convenance. Le meniusier refuse de modifier son travail. Y a t'il une réglementation sur ce sujet ? Merci par avance de vos réponses
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6 réponses
Bonjour,
Tout dépend de ce qui était écrit sur le devis. Si le devis a été respecté, le menuisier ne fera rien et il aura raison.
Tout dépend de ce qui était écrit sur le devis. Si le devis a été respecté, le menuisier ne fera rien et il aura raison.
Merci pour cette réponse, mais comme je l'ai indiqué dans mon message initial, le menuisier n'a rien mentionné (hélas) sur son devis. Nous en avons parlé oralement et par mail (nous l'avions fait travaillé il y a 2 ans et étions satisfaits, donc confiants ;-(.
Son collaborateur a effectué la pose sans indication de la part de son patron, s'est trompé par rapport à notre commande, et le menuisier cherche maintenant à s'abriter derrière un argument "légal". Ce n'est pas la seule malfaçon sur le chantier, c'est pourquoi nous cherchons des informations de pro.
Ce que je cherche estnune réponse avisée et étayée par une règle, législation ou jurisprudence. Merci à ceux qui peuvent nous conseiller !
Son collaborateur a effectué la pose sans indication de la part de son patron, s'est trompé par rapport à notre commande, et le menuisier cherche maintenant à s'abriter derrière un argument "légal". Ce n'est pas la seule malfaçon sur le chantier, c'est pourquoi nous cherchons des informations de pro.
Ce que je cherche estnune réponse avisée et étayée par une règle, législation ou jurisprudence. Merci à ceux qui peuvent nous conseiller !
Bonsoir,
"Ce que je cherche est une réponse avisée et étayée par une règle, législation ou jurisprudence. Merci à ceux qui peuvent nous conseiller ! "
Ce que dit la loi, c'est que les travaux doivent être conformes au devis ! Point.
Si le sens de pose n'était pas précisé, vous n'aurez aucune preuve que vous souhaitiez l'ouverture dans un sens plutôt que dans l'autre. Vous auriez même très bien pu avoir changé d'avis plus tard, en voyant le résultat...
Donc vous trouvez un arrangement à l'amiable, ou vous allez au procès sans aucune garantie d'avoir gain de cause.
Cdt
"Ce que je cherche est une réponse avisée et étayée par une règle, législation ou jurisprudence. Merci à ceux qui peuvent nous conseiller ! "
Ce que dit la loi, c'est que les travaux doivent être conformes au devis ! Point.
Si le sens de pose n'était pas précisé, vous n'aurez aucune preuve que vous souhaitiez l'ouverture dans un sens plutôt que dans l'autre. Vous auriez même très bien pu avoir changé d'avis plus tard, en voyant le résultat...
Donc vous trouvez un arrangement à l'amiable, ou vous allez au procès sans aucune garantie d'avoir gain de cause.
Cdt
Nous sommes en conciliation.
J'ai proposé au menuisier une "rallonge financière" , il réfléchit mais réclame un écrit du syndic.
Le syndic n'étant pas le "sachant", il ne veux pas s'engager par écrit.
C'est pour cela que je demande s'i ilexiste un texte sur le sens d'ouverture des portes palières !
Quelqu'un peut-il répondre à cette question précise ?
Merci ?
J'ai proposé au menuisier une "rallonge financière" , il réfléchit mais réclame un écrit du syndic.
Le syndic n'étant pas le "sachant", il ne veux pas s'engager par écrit.
C'est pour cela que je demande s'i ilexiste un texte sur le sens d'ouverture des portes palières !
Quelqu'un peut-il répondre à cette question précise ?
Merci ?
Salut
Non, pas à ma connaissance.
Si vous vous voulez une réponse de professionnel, il faudra s'adresser à un professionnel du droit, ici, c'est un forum ou des bénévoles répondent en s'appuyant sur leurs connaissances, expériences et recherches.
Par contre, ça risque de ne pas être gratuit comme ici.
C'est pour cela que je demande s'i ilexiste un texte sur le sens d'ouverture des portes palières !
Non, pas à ma connaissance.
c'est pourquoi nous cherchons des informations de pro.
Si vous vous voulez une réponse de professionnel, il faudra s'adresser à un professionnel du droit, ici, c'est un forum ou des bénévoles répondent en s'appuyant sur leurs connaissances, expériences et recherches.
Par contre, ça risque de ne pas être gratuit comme ici.
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bonjour,
je n'ai hélas pas de référence à vous donner, mais mon frère, menuisier, me disait "il est interdit qu'une porte balaie une surface n'appartenant pas à son propriétaire."
cdt.
je n'ai hélas pas de référence à vous donner, mais mon frère, menuisier, me disait "il est interdit qu'une porte balaie une surface n'appartenant pas à son propriétaire."
cdt.
C'est le règlement de copropriété qui définit l'usage des parties communes. Par exemple, il y a un local vélo dans lequel chacun peut mettre son vélo... mais il est en général interdit d'encombrer les parties communes qui sont destinées au passage (les couloirs, escaliers, halls, etc).
C'est dans cet ordre d'idée qu'on peut effectivement se dire qu'une porte ne peut pas gêner le passage en s'ouvrant vers l'extérieur. Mais on espère toujours un texte irréfutable ...
C'est dans cet ordre d'idée qu'on peut effectivement se dire qu'une porte ne peut pas gêner le passage en s'ouvrant vers l'extérieur. Mais on espère toujours un texte irréfutable ...
S'il n'y avait que des parties privatives pourquoi parlerait-on de parties "communes" ? Et si partie commune... pourquoi une seule personne s'en approprierait l'usage ? (même si c'est très limite, je le reconnais, de dire qu'on s'approprie un espace commun le temps d'ouvrir une porte... !)
Dans certains cas, d'après mes lectures, un espace commun peut devenir privé... par exemple quand 1 propriétaire veut réunir ses 2 appartements sur le même palier...
C'est le RdC qui doit fixer, pour chaque copropriété, la liste des parties privatives et des parties communes. Si ce n’est pas le cas, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété définit leurs limites (articles 2 et 3).
Les portes palières s'ouvrent en les tirant quand on est à l'intérieur aussi pour des raisons de sécurité : imaginez qu'elles s'ouvrent dans l'autre sens et que quelqu'un passe pile à ce moment-là et se la prenne en pleine figure... et dévale à la renverse les escaliers qu'il vient de monter...
Dans certains cas, d'après mes lectures, un espace commun peut devenir privé... par exemple quand 1 propriétaire veut réunir ses 2 appartements sur le même palier...
C'est le RdC qui doit fixer, pour chaque copropriété, la liste des parties privatives et des parties communes. Si ce n’est pas le cas, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété définit leurs limites (articles 2 et 3).
Les portes palières s'ouvrent en les tirant quand on est à l'intérieur aussi pour des raisons de sécurité : imaginez qu'elles s'ouvrent dans l'autre sens et que quelqu'un passe pile à ce moment-là et se la prenne en pleine figure... et dévale à la renverse les escaliers qu'il vient de monter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...