Frais d'huissier
Clerlea
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir une mise en demeure d'une facture de 2000€ payée au trésor public (taxe de raccordement) un mois plus tôt.
L'huissier nous réclame des frais de 301€20 ce qui à mon sens s'apparente à du vol.
Quel pourcentage l'huissier peut il appliquer sur cette somme? Est il en mesure d'exiger ce paiement dans la mesure où la dette a été payée directement au trésor public? Quel recours avons nous? Merci
Nous venons de recevoir une mise en demeure d'une facture de 2000€ payée au trésor public (taxe de raccordement) un mois plus tôt.
L'huissier nous réclame des frais de 301€20 ce qui à mon sens s'apparente à du vol.
Quel pourcentage l'huissier peut il appliquer sur cette somme? Est il en mesure d'exiger ce paiement dans la mesure où la dette a été payée directement au trésor public? Quel recours avons nous? Merci
2 réponses
Bonjour,
l'huissier est il intervenu avant que vous payiez la facture ?
du genre commandement de payer
ce qui vous aurez décider à payer
dans ce cas l'huissier à travailler, c'est normal qu'il soit payé
et c'est normal que la personne défaillante paye.
les frais d'huissier sont prévu par la loi, dans le code de commerce
donc si l'huissier les à correctement calculés conformément au code du commerce, c'est normal
avez vous le détail des 301,20€ ?
l'huissier est il intervenu avant que vous payiez la facture ?
du genre commandement de payer
ce qui vous aurez décider à payer
dans ce cas l'huissier à travailler, c'est normal qu'il soit payé
et c'est normal que la personne défaillante paye.
les frais d'huissier sont prévu par la loi, dans le code de commerce
donc si l'huissier les à correctement calculés conformément au code du commerce, c'est normal
avez vous le détail des 301,20€ ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...