Frais d'huissier
Clerlea
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir une mise en demeure d'une facture de 2000€ payée au trésor public (taxe de raccordement) un mois plus tôt.
L'huissier nous réclame des frais de 301€20 ce qui à mon sens s'apparente à du vol.
Quel pourcentage l'huissier peut il appliquer sur cette somme? Est il en mesure d'exiger ce paiement dans la mesure où la dette a été payée directement au trésor public? Quel recours avons nous? Merci
Nous venons de recevoir une mise en demeure d'une facture de 2000€ payée au trésor public (taxe de raccordement) un mois plus tôt.
L'huissier nous réclame des frais de 301€20 ce qui à mon sens s'apparente à du vol.
Quel pourcentage l'huissier peut il appliquer sur cette somme? Est il en mesure d'exiger ce paiement dans la mesure où la dette a été payée directement au trésor public? Quel recours avons nous? Merci
2 réponses
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Bonjour,
l'huissier est il intervenu avant que vous payiez la facture ?
du genre commandement de payer
ce qui vous aurez décider à payer
dans ce cas l'huissier à travailler, c'est normal qu'il soit payé
et c'est normal que la personne défaillante paye.
les frais d'huissier sont prévu par la loi, dans le code de commerce
donc si l'huissier les à correctement calculés conformément au code du commerce, c'est normal
avez vous le détail des 301,20€ ? -
Merci pour votre reponse .
Nous n'avons rien reçu avant de payer .
Et je ne conteste pas le fait que l'huissier se fasse payer pour son travail mais 301€20 pour envoyer une lettre recommandée ça fait beaucoup !!!
Pas de détail de ces frais mais nous lui avons écris pour l'avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...