Frais d'huissier
Clerlea
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 oct. 2018 à 22:39
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sleepy00
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19 oct. 2018 à 18:08
19 oct. 2018 à 18:08
Bonjour,
l'huissier est il intervenu avant que vous payiez la facture ?
du genre commandement de payer
ce qui vous aurez décider à payer
dans ce cas l'huissier à travailler, c'est normal qu'il soit payé
et c'est normal que la personne défaillante paye.
les frais d'huissier sont prévu par la loi, dans le code de commerce
donc si l'huissier les à correctement calculés conformément au code du commerce, c'est normal
avez vous le détail des 301,20€ ?
l'huissier est il intervenu avant que vous payiez la facture ?
du genre commandement de payer
ce qui vous aurez décider à payer
dans ce cas l'huissier à travailler, c'est normal qu'il soit payé
et c'est normal que la personne défaillante paye.
les frais d'huissier sont prévu par la loi, dans le code de commerce
donc si l'huissier les à correctement calculés conformément au code du commerce, c'est normal
avez vous le détail des 301,20€ ?
Clerlea
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19 octobre 2018
19 oct. 2018 à 18:12
19 oct. 2018 à 18:12
Merci pour votre reponse .
Nous n'avons rien reçu avant de payer .
Et je ne conteste pas le fait que l'huissier se fasse payer pour son travail mais 301€20 pour envoyer une lettre recommandée ça fait beaucoup !!!
Pas de détail de ces frais mais nous lui avons écris pour l'avoir.
Nous n'avons rien reçu avant de payer .
Et je ne conteste pas le fait que l'huissier se fasse payer pour son travail mais 301€20 pour envoyer une lettre recommandée ça fait beaucoup !!!
Pas de détail de ces frais mais nous lui avons écris pour l'avoir.
sleepy00
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19 oct. 2018 à 22:39
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si les frais sont étrange
ils sont contestable devant le juge de l'exécution auprès du TGI
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