Mobilhome sur terrain privé
Julie23380
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bonjour,
mon père a installé un mobilhome sur son privé privé constructible. il a fait la demande préalable à la mairie le 28 aout (dépot du dossier de la déclaration préalable pour installation d'un mobilhome). passé le délai d'un mois, accord tacite. autorisation également de la mairie et du spanc pour installer l'assainissement. donc travaux engagés. aujourd'hui, mon père reçoit une lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration. en bref, mon père devrait ôter son mobilhome car pas installé dans un camping ou résidence de vacances (code de l'urbanisme). que pouvons nous faire pour que mon père puisse rester sur son terrain? au vue de sa retraite 1100 euros et de ses charges (maison de retraite de sa mère 600 euros), il ne peut avoir un logement. je ne sais pas quoi faire? après des recherches sur loi allur, décret etc...c'est très compliqué de s'y retrouver. merci d'avance pour vos réponses et conseils.
mon père a installé un mobilhome sur son privé privé constructible. il a fait la demande préalable à la mairie le 28 aout (dépot du dossier de la déclaration préalable pour installation d'un mobilhome). passé le délai d'un mois, accord tacite. autorisation également de la mairie et du spanc pour installer l'assainissement. donc travaux engagés. aujourd'hui, mon père reçoit une lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration. en bref, mon père devrait ôter son mobilhome car pas installé dans un camping ou résidence de vacances (code de l'urbanisme). que pouvons nous faire pour que mon père puisse rester sur son terrain? au vue de sa retraite 1100 euros et de ses charges (maison de retraite de sa mère 600 euros), il ne peut avoir un logement. je ne sais pas quoi faire? après des recherches sur loi allur, décret etc...c'est très compliqué de s'y retrouver. merci d'avance pour vos réponses et conseils.
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1 réponse
Bonjour,
C'est interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
Vendez le terrain (si il est constructible, il a une valeur) et mettez le mobil home dans un camping.
C'est interdit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721213/2020-12-03/
Vendez le terrain (si il est constructible, il a une valeur) et mettez le mobil home dans un camping.