Mon propriétaire vend la maison Résolu

Question

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos lumières. 
Je loue une maison depuis février 2016, lors de la signature du bail le propriétaire a notifié que la maison était en vente (location vide)
Aujourd'hui 17 octobre 2018, ce dernier me téléphone en me disant que les personnes qui ont visités la maison il y a 3 jours en arrière, étaient intéressés et que la vente serait signée ce week-end. 
Il m'a donc demandé de quitter les lieux rapidement. 
À t il le droit de faire ça, ou doit il m'informer de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception et surtout ais je un préavis ???
Il y a anguille sous roche, je suis sur qu'il me mène en bâteau, quelle est la loi dans un tel cas ?
Merci pour votre aide c'est très urgent.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Qu'est-il écrit exactement sur le bail ? c'est votre résidence principale ou pas ?

Cursichella2a · Answer

Bonjour, il est noté sur le bail :
La maison est en vente dans ce cas il y aura interruption du bail. 

C'est bien ma résidence principale, elle a était louée vide, et mon bail est de 3 ans, il a pris effet le 1 février 2016, donc se termine au 1 février 2019. 
À savoir que je vie en Corse et que pour trouver un logement ici c'est une catastrophe, ça fait 2 ans que j'ai fait une demande de HLM, malgré que je sois prioritaire, je n'ai toujours pas de proposition... 
Je suis en invalidité de part mes problèmes de santé, j'ai 49 ans et je vie avec 704€/mois et un loyer de 750 €.
Je reste à votre entière disposition pour plus de renseignements si besoin merci beaucoup

Utilisateur anonyme · Answer

La maison est en vente dans ce cas il y aura interruption du bail. 
Hélas, ça ressemble bien à un bail à durée déterminée !
Lire ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1613670/un-bail-a-duree-determinee

Vous avez accepté cette clause en signant le bail.
Maintenant le bailleur doit prouver la vente et donc vous donner des justificatif : promesse de vente, attestation du notaire, etc.
Mais préparez vous à partir ...

Consultez quand même l'ADIL pour vérifier si cette clause est correctement formulée.

Cursichella2a · Answer

C'est une histoire compliquée car ce n'est même pas moi qui ai signé le bail vue qu'à l'époque j'étais encore sur le continent. C'était une amie, de plus il ne m'avait pas parlé de cette close avant, je l'ai vue uniquement une fois arrivée avec toutes mes affaires ici en Corse.
Mais il doit quand même me faire parvenir les papiers officiels me demandant si je suis intéressée pour acheter la maison avant de la vendre à quelqu'un d'autre ?
En plus tout ça est à cause du voisin qui se plaint et vue que c'est un petit cousin par alliance.... Bref une histoire de fou

GKLONE · Answer

Bonjour
La vente n'est pas un motif acceptable pour justifier d'un bail de courte durée. Et il eût fallu indiquer la date exacte de l'événement justifiant le bail de courte durée dans le bail pour que ce soit valide.
Si votre bailleur ne vous a pas remis un congé en bonne et due forme, avec offre prioritaire d'achat et le prix demandé au moins 6 mois avant le 1/2/2019, votre bail est renouvelé pour 3 ans à compter de cette date.

Utilisateur anonyme · Answer

En plus tout ça est à cause du voisin qui se plaint et vue que c'est un petit cousin par alliance....
il se plaignait avant la signature du bail ?
voyez l'ADIL ! ou alors un avocat (local).

Cursichella2a · Answer

Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils.
Aujourd'hui dimanche mon propriétaire m'a encore téléphoné, en me disant que le prix de la vente de la maison avait été baissé, qu'il me le proposait en priorité (comme le stipule la Loi) sachant très bien qu'il m'est impossible de l'acheter brefff...
Par contre il ne m'a pas parlé des futurs soient disant acheteurs, il m'a juste dit qu'il fallait que je prenne mes dispositions car le bail arrive à sa fin le 1 février 2019, que je n'avais qu'un bail de 3 ans et que je devais partir....... 
Sans avoir reçu de préavis, rassurez-moi je ne suis pas dans l'obligation de partir ?
Peut il récupérer la maison sans l'avoir vendue, et y remettre un nouveau locataire ?
Je ne suis pas procédurière habituellement, mais j'en ai marre d'être trop gentille et d'être prise pour une imbécile, surtout que si ça n'était pas à cause du voisin mon propriétaire ne se comporterait pas comme ça, il est très sympa en d'autre temps.
Merci pour vos conseils

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je ne pense pas que la vente soit un motif valable pour un bail dérogatoire au bail d'un an. Ce n'est ni un événement familial, ni un événement professionnel comme le prévoit la loi. En outre, votre bail est bien un bail de 3 ans. Or, dans le cas d'un bail dérogatoire, la durée du bail doit être supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans. Pour finir, l'événement en question doit être bien précisé et détaillé dans le bail. Dans votre cas, cela fait juste l'objet d'un mention en bas d'une page alors que cela devrait faire l'objet de l'une des clauses principales de votre bail.

Si la maison était en vente, votre bailleur n'aurait pas dû contracter de bail de résidence principale.

Seul un juge pourrait trancher mais je pense que vous êtes en position de force.

Cordialement,

Mon propriétaire vend la maison

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