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Taxe foncière : valeur locative

jma - 18 oct. 2018 à 14:10
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 oct. 2018 à 14:24
Bonjour,
La valeur locative d'un immeuble construit en 1975 a été calculée avec un coefficient d'entretien de 1,20 (immeuble neuf).

45 après, le coefficient d'entretien est toujours de 1,20 alors que l'immeuble a forcément vieilli.

Est-ce normal ? ce coefficient se révise-t-il ou pas ? sachant que l'article 324 Q donne une classification allant de 1,20 à 0,80.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
18 oct. 2018 à 14:24
Bonjour,

D'ici on ne peut pas savoir si c'est normal ou pas...

Si effectivement le bâtiment ne nécessite aucune réparation, il est toujours considéré en bon état (coefficient de 1,20).

Si vous estimez qu'il n'est plus en bon état et nécessite des travaux d'entretien, vous pouvez sans doute demander à l'administration de prendre en compte ce paramètre pour revoir le coefficient à la baisse !

Cdt
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