Taxe foncière : valeur locative
jma
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La valeur locative d'un immeuble construit en 1975 a été calculée avec un coefficient d'entretien de 1,20 (immeuble neuf).
45 après, le coefficient d'entretien est toujours de 1,20 alors que l'immeuble a forcément vieilli.
Est-ce normal ? ce coefficient se révise-t-il ou pas ? sachant que l'article 324 Q donne une classification allant de 1,20 à 0,80.
Cordialement
La valeur locative d'un immeuble construit en 1975 a été calculée avec un coefficient d'entretien de 1,20 (immeuble neuf).
45 après, le coefficient d'entretien est toujours de 1,20 alors que l'immeuble a forcément vieilli.
Est-ce normal ? ce coefficient se révise-t-il ou pas ? sachant que l'article 324 Q donne une classification allant de 1,20 à 0,80.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
D'ici on ne peut pas savoir si c'est normal ou pas...
Si effectivement le bâtiment ne nécessite aucune réparation, il est toujours considéré en bon état (coefficient de 1,20).
Si vous estimez qu'il n'est plus en bon état et nécessite des travaux d'entretien, vous pouvez sans doute demander à l'administration de prendre en compte ce paramètre pour revoir le coefficient à la baisse !
Cdt
D'ici on ne peut pas savoir si c'est normal ou pas...
Si effectivement le bâtiment ne nécessite aucune réparation, il est toujours considéré en bon état (coefficient de 1,20).
Si vous estimez qu'il n'est plus en bon état et nécessite des travaux d'entretien, vous pouvez sans doute demander à l'administration de prendre en compte ce paramètre pour revoir le coefficient à la baisse !
Cdt
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