Taxe habitation france
clementine
-
18 oct. 2018 à 09:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2018 à 18:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2018 à 18:55
A voir également:
- Taxe habitation france
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- France contentieux - Forum Assurances
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
18 oct. 2018 à 12:02
18 oct. 2018 à 12:02
Bonjour
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
18 oct. 2018 à 14:37
18 oct. 2018 à 14:37
Dans ce cas, contacte directement le centre des impôts de ton domicile pour voir ce qu'il en est
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
18 oct. 2018 à 18:55
18 oct. 2018 à 18:55
Bonjour
Si elle n'est pas dans votre espace, c'est que vous etes dans le 2eme lot... celui payable au 15/12 au lieu du 15/11
Si elle n'est pas dans votre espace, c'est que vous etes dans le 2eme lot... celui payable au 15/12 au lieu du 15/11
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2018 à 14:16