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3 réponses
Bonjour
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
clementine
ok merci, mais je la paye comment vu que je n'ai rien reçu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...