Taxe habitation france
clementine
-
18 oct. 2018 à 09:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 oct. 2018 à 18:55
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3 réponses
Josh Randall
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18 oct. 2018 à 12:02
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Bonjour
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
"La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee
Josh Randall
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18 oct. 2018 à 14:37
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Dans ce cas, contacte directement le centre des impôts de ton domicile pour voir ce qu'il en est
flocroisic
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18 oct. 2018 à 18:55
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Bonjour
Si elle n'est pas dans votre espace, c'est que vous etes dans le 2eme lot... celui payable au 15/12 au lieu du 15/11
Si elle n'est pas dans votre espace, c'est que vous etes dans le 2eme lot... celui payable au 15/12 au lieu du 15/11
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2018 à 14:16