Taxe d'habitation
Résolu
GilbertGOUDMANN
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pomdamour28 Messages postés 20 Statut Membre -
pomdamour28 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Retraité, ne payant pas d'impôts sur le revenu, plus de 70 ans, la taxe d'habitation est-elle normale.
Je ne paie plus cet impôt depuis plusieurs années, et je viens de recevoir pour 2018 : taxe d'habitation + audiovisuel !!!!!!!!
Il n'y a plus d'exonération ou est ce une erreur ???
Salutations
Gilbert GOUDMANN
Retraité, ne payant pas d'impôts sur le revenu, plus de 70 ans, la taxe d'habitation est-elle normale.
Je ne paie plus cet impôt depuis plusieurs années, et je viens de recevoir pour 2018 : taxe d'habitation + audiovisuel !!!!!!!!
Il n'y a plus d'exonération ou est ce une erreur ???
Salutations
Gilbert GOUDMANN
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1 réponse
bonjour
Je souhaiterai également des réponses a ce sujet, ma mère perçoit un petit salaire elle est non imposable est son revenue fiscale de référence ne dépasse pas le plafond loin de la elle est a 6207 hors le plafond pour être exonéré ou subir un abattement est de 10815 cela fait maintenant 3 ans quelle paie la taxe d' habitations nous avons fait un courrier mais il n'ont pas donner de suite favorable, on c'est rendu sur place est notre interlocuteur nous a dit que comme elle travail c'est normal de payer mais elle perçoit 620 euros par mois un maigre salaire, quelqu’un peut me dire a quoi ça sert de noter des plafonds a ne pas dépasser si il n'applique pas la loi.
Cordialement.
Je souhaiterai également des réponses a ce sujet, ma mère perçoit un petit salaire elle est non imposable est son revenue fiscale de référence ne dépasse pas le plafond loin de la elle est a 6207 hors le plafond pour être exonéré ou subir un abattement est de 10815 cela fait maintenant 3 ans quelle paie la taxe d' habitations nous avons fait un courrier mais il n'ont pas donner de suite favorable, on c'est rendu sur place est notre interlocuteur nous a dit que comme elle travail c'est normal de payer mais elle perçoit 620 euros par mois un maigre salaire, quelqu’un peut me dire a quoi ça sert de noter des plafonds a ne pas dépasser si il n'applique pas la loi.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour etre exonéré, il y a 2 conditions à respecter :
1/ la condition de revenu fiscal de référence
2/avoir + de 60 ans, etre veuve ou invalide.
Référence: art 1414 du Code General des impots
Mais je n'avait pas lu qu'il fallait avoir au moins 60 ans juste qu'il fallait pas dépasser 10815 euros par contre mon père beneficie de aah a partir de janvier 2018 , peut on déjà faire jouer ce statut pour la taxe de cette année ou cela sera pris en compte pour 2019?