Taxe d'habitation [Résolu]

- - Dernière réponse : pomdamour28
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22 octobre 2018
- 22 oct. 2018 à 18:50
Bonjour,

Retraité, ne payant pas d'impôts sur le revenu, plus de 70 ans, la taxe d'habitation est-elle normale.

Je ne paie plus cet impôt depuis plusieurs années, et je viens de recevoir pour 2018 : taxe d'habitation + audiovisuel !!!!!!!!

Il n'y a plus d'exonération ou est ce une erreur ???

Salutations



Gilbert GOUDMANN
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22 octobre 2018
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Merci
bonjour

Je souhaiterai également des réponses a ce sujet, ma mère perçoit un petit salaire elle est non imposable est son revenue fiscale de référence ne dépasse pas le plafond loin de la elle est a 6207 hors le plafond pour être exonéré ou subir un abattement est de 10815 cela fait maintenant 3 ans quelle paie la taxe d' habitations nous avons fait un courrier mais il n'ont pas donner de suite favorable, on c'est rendu sur place est notre interlocuteur nous a dit que comme elle travail c'est normal de payer mais elle perçoit 620 euros par mois un maigre salaire, quelqu’un peut me dire a quoi ça sert de noter des plafonds a ne pas dépasser si il n'applique pas la loi.

Cordialement.
flocroisic
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12061 -
Bonjour

Pour etre exonéré, il y a 2 conditions à respecter :
1/ la condition de revenu fiscal de référence
2/avoir + de 60 ans, etre veuve ou invalide.

Référence: art 1414 du Code General des impots
pomdamour28
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1 > flocroisic
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23 janvier 2019
-
merci de votrre reponse
Mais je n'avait pas lu qu'il fallait avoir au moins 60 ans juste qu'il fallait pas dépasser 10815 euros par contre mon père beneficie de aah a partir de janvier 2018 , peut on déjà faire jouer ce statut pour la taxe de cette année ou cela sera pris en compte pour 2019?
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