Acte de vente Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai acheté un appartement en janvier (signature de l'acte de vente) or je n'ai jamais reçu le document, ni par email ni par courrier. Est ce normal? j'avais pourtant reçu la promesse de vente.

Merci pour vos avis,

CuriousFlor

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Vous voulez parler de votre titre de propriété surement .

il y a des délais qui varient de 12 à 18 mois pour l'avoir via le notaire 
en attendant vous avez l'attestation d'achat remise par votre notaire notaire

CuriousFlor · Answer

Kasom, bonjour et merci pour votre réponse, je ne savais pas que cela s'appelait comme ça. Pourquoi est ce si long? le notaire me l'enverra de sa propre initiative lorsqu'il sera prêt ou bien c'est quelque chose que je dois demander / payer?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
C'est  si long parce que les délais de publication de l'acte allongent de plus en plus (c'est la modernisation du service de publicité foncière qui en en est la cause...); Or le notaire ne peut pas vous adresser la copie de l'acte tant qu'il n'a pas été enregistré et publié.

CuriousFlor · Answer

Merci Ulpien. Est ce à moi de relancer le notaire a ce sujet d'ici un an/un an et demi ou il m'enverra le document de lui meme?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
En principe, il vous enverra le document sans intervention de votre part. toutefois, un oubli est toujours  possible. Si après dix-huit mois de délai depuis la signature de l'acte authentique vous n'avez rien reçu, relancez le notaire.

Acte de vente

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