Construire sur un terrain agricole
Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai plusieurs interrogation concernant mon projet. Je suis jeune agriculture ,et je souhaite planter des agrumes , pour prévenir le gel et les éventuels vols je souhaite construire mon habitation et un hangard sur la propriété . Le maire est motivé par le projet et m’appuie dans les démarches . Le problème est que la chambre d’agriculture ne donne pas d’avis favorable ( les arbres ne sont pas plantés , pas de profit ....) . Est -il possible de construire sur un terrain agricole même si la chambre donne un avis défavorable contraire à l’avis du maire ? Merci à vous . Cordialement
Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai plusieurs interrogation concernant mon projet. Je suis jeune agriculture ,et je souhaite planter des agrumes , pour prévenir le gel et les éventuels vols je souhaite construire mon habitation et un hangard sur la propriété . Le maire est motivé par le projet et m’appuie dans les démarches . Le problème est que la chambre d’agriculture ne donne pas d’avis favorable ( les arbres ne sont pas plantés , pas de profit ....) . Est -il possible de construire sur un terrain agricole même si la chambre donne un avis défavorable contraire à l’avis du maire ? Merci à vous . Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
L'avis de la chambre d'agriculture n'est pas un avis conforme, la mairie n'a pas d'obligation de suivre cette avis.
Cependant dans la pratique il est tout à fait logique que la mairie suive l'avis de la chambre d'agriculture qui est la plus a même à juger de la nécessité de votre construction en zone agricole et qui est sans doute motivé.
A la lecture des éléments que vous avez indiqués, l'avis défavorable ne me choque pas, votre présence sur place ne se justifie pas pour votre type d'exploitation.-
Bonjour , merci pour votre réponse . Oui bien sûr vous avez raison j’ai eu la même réponse de la chambre . Néanmoins comme j’ai expliqué à la mairie nous sommes sur un marché de niche (citron caviar ) forcément le risque de vol est supérieur à la plupart des cultures (200a300e les kilos ) , de plus le citron caviar étant sensible au froid je dois impérativement être sur le parcelle pour palier au gel et éviter de perdre la récolte . Pensez -vous qu’avec un argumentaire comme celui-ci il est possible de « négocier » avec la chambre d’agriculture ? Bonne journée
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ModérateurBonjour
A vous de voir pour ce qui est de la négociation. Comme précisé par No_68 , l'avis de la Chamgre d'agriculture n'étant pas conforme, le maire peut passer outre. Donc il conviendra de convaincre tout le monde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...