Construire sur un terrain agricole

Question

Bonjour, 
Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai plusieurs interrogation concernant mon projet.  Je suis jeune agriculture ,et je souhaite planter des agrumes , pour prévenir le gel et les éventuels vols je souhaite construire mon habitation et un hangard sur la propriété . Le maire est motivé par le projet et m’appuie dans les démarches . Le problème est que la chambre d’agriculture ne donne pas d’avis favorable ( les arbres ne sont pas plantés , pas de profit ....) . Est -il possible de construire sur un terrain agricole même si la chambre donne un avis défavorable contraire à l’avis du maire ? Merci à vous . Cordialement

No_68 · Answer

Bonjour,

L'avis de la chambre d'agriculture n'est pas un avis conforme, la mairie n'a pas d'obligation de suivre cette avis.
Cependant dans la pratique il est tout à fait logique que la mairie suive l'avis de la chambre d'agriculture qui est la plus a même à juger de la nécessité de votre construction en zone agricole et qui est sans doute motivé.
A la lecture des éléments que vous avez indiqués, l'avis défavorable ne me choque pas, votre présence sur place ne se justifie pas pour votre type d'exploitation.

Josh Randall · Answer

Bonjour

A vous de voir pour ce qui est de la négociation. Comme précisé par No_68 , l'avis de la Chamgre d'agriculture n'étant pas conforme, le maire peut passer outre. Donc il conviendra de convaincre tout le monde...

Construire sur un terrain agricole

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