Refus d’agrément assistance maternelle

Romain69 -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un texte de lois qui stipule un refus d’agrément pour garder un enfant chez ses parents et en habitant chez ceux

1 réponse

  1.
    Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjour si elle habite chez vous ce n est pas une assistante maternelle tt simplement aux yeux de la caf .la caf arrêté les frais pour les fraudeurs à forces
    0

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