Refus d’agrément assistance maternelle

Romain69 -
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 oct. 2018 à 19:48

Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un texte de lois qui stipule un refus d’agrément pour garder un enfant chez ses parents et en habitant chez ceux

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 253

Bonjour si elle habite chez vous ce n est pas une assistante maternelle tt simplement aux yeux de la caf .la caf arrêté les frais pour les fraudeurs à forces

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