Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d’agrément assistance maternelle

Romain69 -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un texte de lois qui stipule un refus d’agrément pour garder un enfant chez ses parents et en habitant chez ceux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 256
 
Bonjour si elle habite chez vous ce n est pas une assistante maternelle tt simplement aux yeux de la caf .la caf arrêté les frais pour les fraudeurs à forces
0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Menace retrait d agrément
Sealy_4 -
nenuphar. -

1 réponse
Refus d'agrément d'assistante familiale
Anna_2 -
Sherazed33 -

2 réponses
Retrait d’agrément assistante maternelle
Cricri75_6211 -
Cricri75_6211 -

3 réponses
Agrément assistante familiale
Mathilde34570 -
Lucide -

1 réponse