Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d’agrément assistance maternelle

Romain69 -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un texte de lois qui stipule un refus d’agrément pour garder un enfant chez ses parents et en habitant chez ceux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 248
 
Bonjour si elle habite chez vous ce n est pas une assistante maternelle tt simplement aux yeux de la caf .la caf arrêté les frais pour les fraudeurs à forces
0

Discussions similaires

Refus d'agrément d'assistante familiale
Anna_2 -
Sherazed33 -

2 réponses
Agrément assistante familiale
Mathilde34570 -
Lucide -

1 réponse
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder
crevette78 -
crevette78 -

8 réponses
Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses