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Refus d’agrément assistance maternelle

Romain69 - 16 oct. 2018 à 19:28
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 16 oct. 2018 à 19:48
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un texte de lois qui stipule un refus d’agrément pour garder un enfant chez ses parents et en habitant chez ceux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 235
16 oct. 2018 à 19:48
Bonjour si elle habite chez vous ce n est pas une assistante maternelle tt simplement aux yeux de la caf .la caf arrêté les frais pour les fraudeurs à forces
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