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2 réponses
Pour modifier la servitude il faut l’accord du voisin et refaire un acte de servitude chez le notaire signez pas les deux parties.
Merci pour votre réponse. Donc dans le cas présent, je peux obtenir une modification du droit de passage (avec l'accord du voisin bien sûr) malgré que ce droit de passage soit déjà notifié dans l'acte de propriété?
L'idée bien-sûr n'étant pas d'interdire le passage mais bel et bien de le réduire à une forme plus logique
L'idée bien-sûr n'étant pas d'interdire le passage mais bel et bien de le réduire à une forme plus logique