Servitude de passage, plan de division

Kikito - 16 oct. 2018 à 17:58
 dd - 17 oct. 2018 à 16:13
Bonjour,

Je me permets de rédiger ce message en espérant que certaines personnes puissent me venir en aide.

Je prévois l'acquisition d'un terrain en vue d'y construire mon habitation.
Lors de notre rendez-vous chez le notaire nous avons pris connaissance d'une servitude de passage existante sur le terrain (terrain d'un voisin enclavé).
Servitude également mentionnée dans le plan de division.

Cette servitude de passage emprunte le chemin le plus direct pour aller jusqu'à la voirie (ce qui est normal), le problème étant que la mention apposée sur plan de division ne s'arrête pas au niveau de ce terrain enclavé mais continue sur notre terrain laissant ainsi une servitude de plus de 10m de large.... Ne représentant pas l'accès le plus direct et le moins gênant pour le fond servant que je prévois d'acquérir.

Nous ne sommes pas du tout contre cette servitude de passage, mais nous voulons savoir s'il est possible de la réduire. Et ainsi laisser une servitude de plus de 5m de large permettant l'accès à tout type de véhicule..

Cela me semble plus que raisonnable et de plus ça nous évite de faire un barrage d'une forme plutôt contraignante...

Dois je obligatoirement respecter le tracé du plan de division (sachant que la servitude n'est pas bornée) ou est il possible de "réduire" cette servitude tout en laissant un accès plus que raisonnable à cette a parcelle?

A savoir que cette parcelle se trouve être enclavée car la maison du voisin est posée en limites séparatives (en gros, il possède un terrain sur l'avant de la maison avec un accès voirie, et un terrain sur l'arrière de la maison avec un accès par la dite servitude).

En espérant avoir été suffisamment clair dans mes explications.
Je vous remercie toutes et tous d'avance pour vos réponses.

K.M

2 réponses

Pour modifier la servitude il faut l’accord du voisin et refaire un acte de servitude chez le notaire signez pas les deux parties.
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Merci pour votre réponse. Donc dans le cas présent, je peux obtenir une modification du droit de passage (avec l'accord du voisin bien sûr) malgré que ce droit de passage soit déjà notifié dans l'acte de propriété?

L'idée bien-sûr n'étant pas d'interdire le passage mais bel et bien de le réduire à une forme plus logique
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c’est l’acte qui détermine l’emplacement de la servitude!!
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Kikito > dd
17 oct. 2018 à 15:07
Bonjour,

Oui oui ça je l'ai bien compris, mais est-il possible d'effectuer une modification? D'un accord commun? Je pense en revanche qu'il n'est pas possible d'imposer une modification.
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Oui accord commun + actes chez le notaire
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