Cession de vehicule
Perso
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16 oct. 2018 à 12:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 oct. 2018 à 14:17
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16 oct. 2018 à 14:15
16 oct. 2018 à 14:15
Bjr Perso
En principe faire une cession et l'enregistrer induit la responsabilité de son auteur.
Je pense que vous avez le certificat de cession et du document imprimé enregistré de cette vente sur le site ANTS.
En espérant que cette cession ait été faites avec le Cerfa en vigueur depuis l'an dernier.
Vouloir annuler cette cession n'est plus possible pour le simple fait que l'acheteur n'a pas demandé à carte la carte d'immatriculation.
Quelle sont les motivations de cet acheteur à ne pas demander le changement de CG ???
Cdt
En principe faire une cession et l'enregistrer induit la responsabilité de son auteur.
Je pense que vous avez le certificat de cession et du document imprimé enregistré de cette vente sur le site ANTS.
En espérant que cette cession ait été faites avec le Cerfa en vigueur depuis l'an dernier.
Vouloir annuler cette cession n'est plus possible pour le simple fait que l'acheteur n'a pas demandé à carte la carte d'immatriculation.
Quelle sont les motivations de cet acheteur à ne pas demander le changement de CG ???
Cdt
gt.55
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15 avril 2022
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16 oct. 2018 à 14:17
16 oct. 2018 à 14:17
Bonjour,
Et surtout comment savez-vous qu'il n'a fait aucune démarche ?
Pourquoi voulez-vous annuler la vente ?
Où est le véhicule et qui a les clés ?
Il a été payé par l'acheteur ou pas ?
Cdt
Et surtout comment savez-vous qu'il n'a fait aucune démarche ?
Pourquoi voulez-vous annuler la vente ?
Où est le véhicule et qui a les clés ?
Il a été payé par l'acheteur ou pas ?
Cdt
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