Cession de vehicule
Perso
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Comment annuler une cession de vehicule sur Ants en sachant que l’acheteur n’a fait aucune demarche sur ants pour avoir la carte grise a son nom.
Merci
Comment annuler une cession de vehicule sur Ants en sachant que l’acheteur n’a fait aucune demarche sur ants pour avoir la carte grise a son nom.
Merci
2 réponses
Bjr Perso
En principe faire une cession et l'enregistrer induit la responsabilité de son auteur.
Je pense que vous avez le certificat de cession et du document imprimé enregistré de cette vente sur le site ANTS.
En espérant que cette cession ait été faites avec le Cerfa en vigueur depuis l'an dernier.
Vouloir annuler cette cession n'est plus possible pour le simple fait que l'acheteur n'a pas demandé à carte la carte d'immatriculation.
Quelle sont les motivations de cet acheteur à ne pas demander le changement de CG ???
Cdt
En principe faire une cession et l'enregistrer induit la responsabilité de son auteur.
Je pense que vous avez le certificat de cession et du document imprimé enregistré de cette vente sur le site ANTS.
En espérant que cette cession ait été faites avec le Cerfa en vigueur depuis l'an dernier.
Vouloir annuler cette cession n'est plus possible pour le simple fait que l'acheteur n'a pas demandé à carte la carte d'immatriculation.
Quelle sont les motivations de cet acheteur à ne pas demander le changement de CG ???
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...