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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 oct. 2018 à 11:14
16 oct. 2018 à 11:14
Bonjour,
Bien sur si vous portez atteinte à leur image, il faudra prouver tout ce que vous dites et tout ce qui sera dit sur votre blog en cas de poursuite.
La liberté d'expression existe en France mais à vous de l'utilisez en respectant les lois
Bien sur si vous portez atteinte à leur image, il faudra prouver tout ce que vous dites et tout ce qui sera dit sur votre blog en cas de poursuite.
La liberté d'expression existe en France mais à vous de l'utilisez en respectant les lois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2018 à 20:38
16 oct. 2018 à 20:50
car personne n'est visée en particulier dans un tel titre.
par contre, dès que le contenu du site visera une concession en particulier, la personne visée pourra agir, éventuellement commencer par vous envoyer une mise en demeure écrite par un avocat, puis une assignation en justice si votre réaction ne leur plait pas.
si vous allez supprimer le contenu dès la première mise en demeure, ce n'est pas la peine de lancer un tel site. si vous n'avez pas un budget avocat ou du temps pour vous renseigner pour vous défendre efficacement sans avocat, il faut bien réfléchir à un tel site. car vous pouvez gagner en justice mais ne pas rentrer dans vos frais financièrement.
17 oct. 2018 à 08:40