Cour d'Appel questions de procédure

Question

Bonjour,
J'ai fait appel à un jugement de divorce en mai 2017.
Mon avocat a envoyé ses premières conclusions d'Appel dans les délais requis. Deux mois plus tard la partie adverses a répondu en rejetant mes pièces apportées en Appel car elles ne lui auraient pas été communiquées.
Mon avocat me dit ne jamais envoyer les pièces en RPVA au confrère. Quelqu'un peut il me dire si c'est obligatoire en Cour d'Appel ? Je lui réclame un accusé de réception des pièces sans rien obtenir. 
Le Greffe me dit que le juge peut dès aujourd'hui du jour au lendemain prononcer une ordonnance de clôture ce qui m'empêcherait de répondre à la partie adverse et surtout de communiquer mes pièces en RPVA conjointement à mes conclusions n°2.
Cela vous semble t-il possible ? Je pensais que le juge allait donner un calendrier pour nous permettre d'échanger de dernières conclusions. 
La partie adverse a demandé la clôture du dossier depuis déjà plusieurs mois.
Je n'arrive malheureusement pas avoir de réponse de mon avocat et ma confiance est entrain d'être sérieusement entachée.
Merci pour vos réponse.

alir · Answer

Elle peut donc être faite par tous moyens (papier, fax, e-mail, CD-ROM). Il faut cependant pouvoir justifier de cette communication par un accusé de réception et ce avec une date certaine en raison de l’exigence de simultanéité de la communication avec les conclusions énoncée par l’article 906 du CPC.
En ce qui concerne le bordereau récapitulatif des pièces, il semblerait qu’il puisse être considéré comme un acte de procédure.
Mais, l’article 954 du CPC exige qu’il soit annexé aux conclusions d’appel. De ce fait-là, il est transmis par RPVA en même temps que les conclusions.

Par contre, il n’existe aucune obligation de transmission du bordereau en même temps que les pièces.
https://www.village-justice.com/articles/faut-communiquer-par-rpva-notre-bordereau-nos-pieces,22960.html

yse2018! · Answer

Merci mille fois de votre réponse très précise. 
Suis-je en droit de demander cet accusé de réception des pièces à mon avocat ? qui pour l'instant fait la sourde oreille. 
Dernier point, est-ce vrai que presque 18 mois après mon appel, après un seul échange de conclusions , le juge de la mise en état peut faire un ordonnance de clôture du jour au lendemain sans prévoir un calendrier pour de derniers échanges ? Cela serait très dommageable pour moi, particulièrement si mes pièces ne sont pas recevables.
Un grand merci d'avance pour votre réponse.

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