Contester PV stationnement
adelieBridge
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je circule en véhicule électrique (Peugeot iOn) et j'ai eu un PV pour "non affichage du ticket horodateur. La mairie de Paris a instauré la gratuité du stationnement pour les voitures basses émissions et je n'ai pas à payer le stationnement.
J'ai contesté ce PV une première fois en courrier simple (avec photo du pare-brise avec la carte basse émission affichée.) Après avoir reçu une menace d'huissier j'ai contesté une deuxième fois en R-AR et je viens de recevoir une saisie sur mon compte bancaire.
Je trouve inimaginable que la Préfecture de Police méprise ainsi la loi !
Comment faire valoir mes droits et récupérer les frais engagés ?
Merci de votre réponse.
Je circule en véhicule électrique (Peugeot iOn) et j'ai eu un PV pour "non affichage du ticket horodateur. La mairie de Paris a instauré la gratuité du stationnement pour les voitures basses émissions et je n'ai pas à payer le stationnement.
J'ai contesté ce PV une première fois en courrier simple (avec photo du pare-brise avec la carte basse émission affichée.) Après avoir reçu une menace d'huissier j'ai contesté une deuxième fois en R-AR et je viens de recevoir une saisie sur mon compte bancaire.
Je trouve inimaginable que la Préfecture de Police méprise ainsi la loi !
Comment faire valoir mes droits et récupérer les frais engagés ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB
Je crois que c'est justement le soucis, que ça n'ai pas suffit.