Préavis réduit à 1 mois
tika0375
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zachuka
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12 oct. 2018 à 10:31
12 oct. 2018 à 10:31
Bonjour,
Votre agent immobilier a raison, 6 mois est un délai raisonnable
"Pour bénéficier du délai de préavis réduit, il est nécessaire que le congé soit délivré à une date suffisamment proche de l'événement qui le justifie même si la jurisprudence se montre souple sur cette question : un délai de deux mois voire plus peut séparer l'événement de la délivrance du congé."
et aussi
" Pour mémoire, il est nécessaire que le locataire adresse rapidement son congé. A titre d’exemple, il a été jugé que la réduction du délai de préavis n’était pas possible lorsque le congé a été délivré par le locataire onze mois après la perte d’emploi. En revanche, celui délivré plus de deux mois après le licenciement peut bénéficier d’une réduction du délai de préavis. Cette proximité temporelle vaut également pour la mutation professionnelle ou l’obtention du premier emploi."
le lien:
https://www.clcv.org/locataires-prive/location-delais-de-preavis-reduits-qui-peut-en-beneficier
Votre agent immobilier a raison, 6 mois est un délai raisonnable
"Pour bénéficier du délai de préavis réduit, il est nécessaire que le congé soit délivré à une date suffisamment proche de l'événement qui le justifie même si la jurisprudence se montre souple sur cette question : un délai de deux mois voire plus peut séparer l'événement de la délivrance du congé."
et aussi
" Pour mémoire, il est nécessaire que le locataire adresse rapidement son congé. A titre d’exemple, il a été jugé que la réduction du délai de préavis n’était pas possible lorsque le congé a été délivré par le locataire onze mois après la perte d’emploi. En revanche, celui délivré plus de deux mois après le licenciement peut bénéficier d’une réduction du délai de préavis. Cette proximité temporelle vaut également pour la mutation professionnelle ou l’obtention du premier emploi."
le lien:
https://www.clcv.org/locataires-prive/location-delais-de-preavis-reduits-qui-peut-en-beneficier
12 oct. 2018 à 10:37