Vente d'un appartement sans son parking
Dantlv
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai été propriétaire d'un studio + cave + parking. J'ai vendu le studio et la cave, l'acquéreur ne voulant pas du parking.
Je me retrouve sans titre de propriété spécifique pour le parking, je n'ai que le titre original des 3 lots et un certificat de vente des lots studio+cave. De plus je n'ai reçu aucun avis d'imposition taxe foncière/habitation depuis 1995. Je voudrais vendre ce parking et on me demande un titre de propriété.
- Mon notaire aurait-il du me fournir un titre de propriété séparé pour le parking suite à la vente ?
- je veux régulariser la situation auprés des impôts, jusqu'à combien d'années peuvent-ils remonter?
Merci.
J'ai été propriétaire d'un studio + cave + parking. J'ai vendu le studio et la cave, l'acquéreur ne voulant pas du parking.
Je me retrouve sans titre de propriété spécifique pour le parking, je n'ai que le titre original des 3 lots et un certificat de vente des lots studio+cave. De plus je n'ai reçu aucun avis d'imposition taxe foncière/habitation depuis 1995. Je voudrais vendre ce parking et on me demande un titre de propriété.
- Mon notaire aurait-il du me fournir un titre de propriété séparé pour le parking suite à la vente ?
- je veux régulariser la situation auprés des impôts, jusqu'à combien d'années peuvent-ils remonter?
Merci.
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