Puits intérieur non mentionné sur l'acte de vente

E_M_G Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - Modifié le 11 oct. 2018 à 13:49
E_M_G Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 17:28
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en Janvier 2018.

Quelques mois plus tard nous avons subit une infiltration d'eau par la porte d'entrée qui a fait gondoler le parquet de tout le rez de chaussé. L'assurance a pris en charge le remplacement de celui-ci, les travaux ont attaqués la semaine dernière.

Le problème est qu'en déposant l'ancien parquet, l’artisan, et nous, avons découverts plusieurs surprises.

D'abord, le sol est en bonne partie moisi, mais pas uniquement aux endroits où l'eau s'était infiltré. D'après l'artisan, cela serait dû à la structure de la dalle, composée de panneaux d'agglomérés (à priori non hydrofuge) qui subirait l'humidité du sol qui remonte par capillarité.

Je précise que la maison, et notamment tout le sol (+ une extension), a été entièrement rénovée par l'ancien propriétaire il y a quelques années.

Seconde surprise, et pas des moindres, nous avons découverts qu'en plein milieu du salon se trouvait une trappe d'un mètre carré, donnant sur un puits intérieur, d'environ 2m70 de profondeur.

A aucun moment le vendeur n'a évoqué la présence de ce puits, et rien ne figure sur l'acte de vente à ce sujet.

A l'heure actuelle, nous attendons la visite de l'expert envoyé par l'assurance, qui doit définir la partie des dégâts réellement causée par l'infiltration d'eau, ceux là devraient être prise en charge par l'assurance. En revanche, nous craignions que l'assurance "botte en touche" (peut être de manière légitime) en mettant en avant que les dégâts viennent des défauts de construction.

Les questions que nous nous posons sont les suivantes :
- nous avons prévu de faire appel à un expert en bâtiment pour déterminer si, effectivement, certains des travaux effectués par le vendeur ne sont pas aux normes. Cela dans le but de lancer une procédure pour vice caché le cas échéant. Est-ce la bonne chose à faire ?

- concernant la découverte du puits intérieur, mentionné nulle part, fermé de manière non étanche : est-ce que ça peut être considéré comme un vice caché ? Le caractère "caché" est indéniable puisque le vendeur était au courant. En revanche je ne sais pas si cela peut être considéré comme un vice à proprement parlé.

Ce puits ne nous dérange pas en soit (a moins qu'il s'avère être à l'origine d'une partie des moisissures) mais il va falloir le reboucher et ça implique des frais. Mais dans le cas où il y aurait un litige sur les travaux effectués par le vendeur, est-ce que cela pourrait faire pencher la balance de notre côté ?

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
11 oct. 2018 à 17:19
Bonjour

il ne s'agit pas vraiment de vice caché , car le vendeur ne pouvait pas ignorer ces désordres

on parle plus de dol / tromperie / dissimulation

si le vendeur a fait les travaux lui m^me , il vous doit la même garantie qu'un artisan

conseil: voyez si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la faire jouer, sinon un avocat spécialiste du droit immobilier, qui vous donnera la marche à suivre suivant le montant du préjudice estimé
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E_M_G Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 17:28
Merci beaucoup pour ces informations.

Concernant la protection juridique, nous n'en avons malheureusement pas.

Nous allons donc nous tourner vers un avocat du droit immobilier, mais ayant eu écho des tarifs, j'ai peur que les frais d'avocat soient plus importants que ceux des travaux.
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