Injonction et commandement aux fins de saisie vent
sebastienln44
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9 oct. 2018 à 22:34
sebastienln44 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 10 oct. 2018 à 14:47
sebastienln44 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 10 oct. 2018 à 14:47
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sebastienln44
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10 octobre 2018
9 oct. 2018 à 22:59
9 oct. 2018 à 22:59
Je viens de remarquer un détail, qui est peut être important, à vous de me dire. Dans la rubrique "a la demande de" est noté l'organisme de la caf me poursuivant, et l'adresse y est erroné au niveau du code postal. Il est noté le code postal 44044 alors que le bon est 44937. Je ne sais pas si ce détail a une importance.
sleepy00
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10 oct. 2018 à 12:57
10 oct. 2018 à 12:57
Bonjour
"injonction et commandement aux fins de saisie vente"
sur le document
il doit être indiqué
"en vertu de ....."
en principe si c'est la CAF c'est une contrainte
qui n'est pas un jugement, mais qui a la même valeur
prenez rapidement contact avec l'huissier afin de régulariser la situation
sinon la prochaine étape, vous risquez une saisie.
le code postal a peu d'importance
"injonction et commandement aux fins de saisie vente"
sur le document
il doit être indiqué
"en vertu de ....."
en principe si c'est la CAF c'est une contrainte
qui n'est pas un jugement, mais qui a la même valeur
prenez rapidement contact avec l'huissier afin de régulariser la situation
sinon la prochaine étape, vous risquez une saisie.
le code postal a peu d'importance
sebastienln44
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10 octobre 2018
10 oct. 2018 à 14:47
10 oct. 2018 à 14:47
Le sujet peut etre clos. Il s'agissait de 2 factures impayé aupres de la caf, elles ont été regroupé et sans nouvelles de ma part, une contrainte m'avait été envoyé mais je n'y avait pas prêté atrention. Un tribunal avait jugé cette affaire donc l'huissier n'avait fait que son devoir. Je suis allé ce matin me renseigné au cabinet, j'y ai eu les informations concernant cette dette et je l'ai régler sur le champ dans son intégralité pour en etre débarrassé. J'ai juste fais une petite remarque sur la date a laquelle a été déposé l'assignation, le 9/10 (hier) alors que dessus il est mentionné depuis le 3/10,donc ne me laissa't plus que 2 jours sur les 8 jours accordé ! J'ai vraiment trouvé ça malhonnête de leur part surtout que je suis venu payer l'intégralité et qu'ils assurent l'avoir déposé le 3, sacant que je regarde dans ma boite aux lettres tous les jours... Je remercis des reponses apporté sur le forum. Merci avpus et au forum