Injonction et commandement aux fins de saisie vent

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- - Dernière réponse : sebastienln44
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- 10 oct. 2018 à 14:47
Bonjour,

J'ai reçu ce jour, déposé dans ma boîte aux lettres, une injonction et commandement aux fins de saisie vente, avec agrafé a celui ci un document nommé "avis de signification d'un acte avec en annexe une copie de cet acte". La somme réclamé est d'un montant de 468,25€ (prinipal ouverture + emolument proportionnel + coût de l'acte ttc). La lettre a été déposé aujourd'hui même, le 9/10/18 et est daté du 3/10/18 en me laissant seulement 8 jours pour payer (donc seulement 2 jours pour m'organiser) . L'organisme me reclamant cette somme est la Caf, je leur devais a l'origine 3200€ environ et ils m'ont déjà pris sur mon compte, par le biais du centre des finances publiques, en decembre 2017. Je ne comprend pas pourquoi il ne s'agis plus du centre des finances publiques qui s'occupe de me saisir et fais appel a un huissier de justice, et que le montant n'est plus le même (il est réduit). Est-ce une arnaque sachant que sur l'injonction il n'y porte pas mention d'un jugement ? Dois-je me rendre au cabinet pour retirer l'Etude de huissier de justice contre récépissé ou emargement ? Il n'y pas de nom de juge, de jugement mentionné, ni meme de signature sur l'injonction... Que dois je faire ?
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Merci
Je viens de remarquer un détail, qui est peut être important, à vous de me dire. Dans la rubrique "a la demande de" est noté l'organisme de la caf me poursuivant, et l'adresse y est erroné au niveau du code postal. Il est noté le code postal 44044 alors que le bon est 44937. Je ne sais pas si ce détail a une importance.
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mardi 31 juillet 2012
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9 décembre 2018
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Merci
Bonjour

"injonction et commandement aux fins de saisie vente"
sur le document
il doit être indiqué
"en vertu de ....."
en principe si c'est la CAF c'est une contrainte
qui n'est pas un jugement, mais qui a la même valeur

prenez rapidement contact avec l'huissier afin de régulariser la situation
sinon la prochaine étape, vous risquez une saisie.

le code postal a peu d'importance
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mardi 9 octobre 2018
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10 octobre 2018
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Merci
Le sujet peut etre clos. Il s'agissait de 2 factures impayé aupres de la caf, elles ont été regroupé et sans nouvelles de ma part, une contrainte m'avait été envoyé mais je n'y avait pas prêté atrention. Un tribunal avait jugé cette affaire donc l'huissier n'avait fait que son devoir. Je suis allé ce matin me renseigné au cabinet, j'y ai eu les informations concernant cette dette et je l'ai régler sur le champ dans son intégralité pour en etre débarrassé. J'ai juste fais une petite remarque sur la date a laquelle a été déposé l'assignation, le 9/10 (hier) alors que dessus il est mentionné depuis le 3/10,donc ne me laissa't plus que 2 jours sur les 8 jours accordé ! J'ai vraiment trouvé ça malhonnête de leur part surtout que je suis venu payer l'intégralité et qu'ils assurent l'avoir déposé le 3, sacant que je regarde dans ma boite aux lettres tous les jours... Je remercis des reponses apporté sur le forum. Merci avpus et au forum
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