Augmentation de loyer
floriane
-
9 oct. 2018 à 12:04
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 oct. 2018 à 12:34
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 oct. 2018 à 12:34
A voir également:
- Augmentation de loyer
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 12:10
9 oct. 2018 à 12:10
Bonjour,
a priori c'est beaucoup trop !
1/ l'augmentation doit être prévue au bail
2/ elle ne peut pas dépasser l'IRL soit de l'ordre de 1% (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
3/ elle doit avoir lieu à la date anniversaire du bail
Lisez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/581-augmentation-de-loyer-et-loyer-de-reference-calcul-plafond/
a priori c'est beaucoup trop !
1/ l'augmentation doit être prévue au bail
2/ elle ne peut pas dépasser l'IRL soit de l'ordre de 1% (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
3/ elle doit avoir lieu à la date anniversaire du bail
Lisez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/581-augmentation-de-loyer-et-loyer-de-reference-calcul-plafond/
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 147
Modifié le 9 oct. 2018 à 12:23
Modifié le 9 oct. 2018 à 12:23
bonjour,
Une révision de loyer est-elle prévue à votre contrat de location ?
A quelle date ?
Quels en sont l'indice et le trimestre de référence ?
Le loyer de 600 € est-il hors charges ?
Merci de vos réponses (je vous dirai à quelle augmentation vous devez vous attendre, si révision de loyer prévue au bail, mais sûrement pas 50 € !)
--> RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI la révision est prévue sur le bail (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera le même pendant toute la durée d’une même location.
- une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Et l'augmentation qui en résulte ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
Exemple :
pour un loyer hors charges de 600€ avec une date d'effet (ou de signature) au 1°/11/2016 (3° trimestre de référence), le calcul de révision est :
=> pour le 1°/11/2017 : 600€ / 125,33 x 124,46 = 605,41 €
=> pour le 1°/11/2018 SI pas de révision en 2017 :
600 € / 124,46 x indice du 3° trim. qui ne sera connu que le 13 oct.
cdt.
Une révision de loyer est-elle prévue à votre contrat de location ?
A quelle date ?
Quels en sont l'indice et le trimestre de référence ?
Le loyer de 600 € est-il hors charges ?
Merci de vos réponses (je vous dirai à quelle augmentation vous devez vous attendre, si révision de loyer prévue au bail, mais sûrement pas 50 € !)
--> RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI la révision est prévue sur le bail (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera le même pendant toute la durée d’une même location.
- une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Et l'augmentation qui en résulte ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
Exemple :
pour un loyer hors charges de 600€ avec une date d'effet (ou de signature) au 1°/11/2016 (3° trimestre de référence), le calcul de révision est :
=> pour le 1°/11/2017 : 600€ / 125,33 x 124,46 = 605,41 €
=> pour le 1°/11/2018 SI pas de révision en 2017 :
600 € / 124,46 x indice du 3° trim. qui ne sera connu que le 13 oct.
cdt.
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 12:15
9 oct. 2018 à 12:15
Bravo Djivi ! c'est en effet éventuellement une augmentation de la provision de charges.
Il faut en effet clarifier les différents montants et dates.
Il faut en effet clarifier les différents montants et dates.
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 147
9 oct. 2018 à 12:27
9 oct. 2018 à 12:27
bonjour anemone,
oui, mais l'augmentation de charges résulte de la régularisation annuelle faite après l'approbation des comptes en AG, et l'augmentation (le + souvent !) de loyer qui résulte de la révision prévue au bail se fait également annuellement, mais soit à la date anniversaire du bail soit à une autre date mentionnée dans le bail... cela dit... pas pour toi qui le sais, mais pour apporter une précision supplémentaire à notre internaute !
;-))
oui, mais l'augmentation de charges résulte de la régularisation annuelle faite après l'approbation des comptes en AG, et l'augmentation (le + souvent !) de loyer qui résulte de la révision prévue au bail se fait également annuellement, mais soit à la date anniversaire du bail soit à une autre date mentionnée dans le bail... cela dit... pas pour toi qui le sais, mais pour apporter une précision supplémentaire à notre internaute !
;-))
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 147
>
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 12:34
9 oct. 2018 à 12:34
Épluchons, épluchons... ça fera du compost au jardin ... !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...