Chauffage collectif partiel et appoint

aszll Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 12:02
 Papaschultz - 9 oct. 2018 à 19:30
Bonjour, à tous et merci par avance pour votre temps.

Je suis entré il y a un mois dans un nouveau logement, et avec mon colocataire nous avons constaté que malgré le fait que notre bail comporte la précision "chauffage collectif", deux des trois pièces de l'appartement (les chambres) ainsi que la salle de bain ne sont équipés que de convecteurs électriques, autrement dit un chauffage électrique individuel et seul le salon est le couloir sont équipés de radiateurs raccordés au chauffage central.
Faisant remarquer cela à notre agence et demandant que le bail soit modifié et le loyer diminué en conséquence (puisque finalement nous allons bel et bien payer nos charges de chauffage en plus de notre loyer), ce dernier nous a répondu que "Le chauffage est lui bien collectif et sera remit en marche au 15 Octobre d'après la gardienne. Les convecteurs sont des chauffages d'appoint, libre à vous de les utiliser ou non".
Ma question est donc la suivante : que pouvons-nous faire ? je ne trouve pas de définition officielle du chauffage collectif me permettant d'expliquer que la situation dans laquelle nous sommes est illégale du côté du propriétaire, or j'ai peine à croire qu'un appartement loué avec comme caractéristique d'avoir un chauffage collectif puisse en réalité ne concerner qu'un tiers de l'appartement.

Je vous remercie par avance pour vos conseils ou remarques, j'espère avoir expliqué clairement ma situation, si tel n'est pas le cas n'hésitez pas à demander des précisions.

Bien à vous,

Aszll

1 réponse

Bonjour,

Que le chauffage soit partiel ou total est un faux problème "selon moi."

Ce qui compte, c'est de savoir sur quelle base sont facturés vos charges... En effet, avec le principe de répartition au millième, vous pouvez très bien vivre les fenêtres ouvertes et faire peser sur vos voisins votre manque de responsabilité énergétique (et vice versa).

Je ne suis pas spécialisé dans ce domaine mais, il me semble que de récentes lois demandent un système de comptage individuel pour le chauffage collectif.

Je vous suggère donc de vous renseigner sur ce point dont voici le texte de loi :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-repartition-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs

Cordialement,
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