Droit aux aides au logement pour une acquisition
deeva01
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8 oct. 2018 à 14:42
dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 8 oct. 2018 à 17:51
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A voir également:
- Droit aux aides au logement pour une acquisition
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
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dna.factory
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10 janvier 2025
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8 oct. 2018 à 17:51
8 oct. 2018 à 17:51
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs
Depuis 2018, les aides aux propriétaires ont été énormément réduites.
Il y a maintenant deux conditions pour bénéficier de l'Apl :
les propriétaires devront avoir souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d’une banque partenaire de l’Etat.
seule l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l’APL pour propriétaires
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs
Depuis 2018, les aides aux propriétaires ont été énormément réduites.
Il y a maintenant deux conditions pour bénéficier de l'Apl :
les propriétaires devront avoir souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d’une banque partenaire de l’Etat.
seule l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l’APL pour propriétaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...