Renseignements
Nassimo6
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nassimo06 -
nassimo06 -
Bonjour,
Je veux juste vous posé un question ,a ce que un couple qui réside en France avec un visa touristique espérer bien sûre et avec un enfant inscrit au maternelle peux avoir une décision d'expulsion
Je veux juste vous posé un question ,a ce que un couple qui réside en France avec un visa touristique espérer bien sûre et avec un enfant inscrit au maternelle peux avoir une décision d'expulsion
2 réponses
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Salut,
Si tu n'as rien à faire sur le territoire, car tu n'as pas le moindre papier en ordre et aucun document autorisant le fait de rester... Je pense que tu dois connaître la réponse toi-même ?
Bien entendu qu'un ordre de quitter le territoire peut-être délivré à priori, puisqu'on en sait pas plus de la situation.
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Vous n'aviez aucune raison d'inscrire votre enfant en maternelle car vous étiez là pour faire du tourisme. Ce n'est pas un argument valable pour espérer une régularisation sur le territoire. Sinon tout le monde ferait comme vous pour rester en France.
Considérez vous donc comme de simples touristes pour l'Etat français. Donc oui, vous pouvez être expulsé de France à partir du jour où votre visa touriste se termine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...