Parts sociales placées sans signature du contrat
petitjuriste
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Bonjour,
ma conseillère bancaire a souscrit en mon nom des parts sociales au sein de sa banque. Celle-ci m'a fait parvenir le contrat a signer et a lui renvoyer, cependant les parts sociales ont été placées avant que j'ai signé le contrat.
Puis-je intenter une action en justice pour non conformité de l'acte selon le droit des contrats?
Merci, bonne journée.
ma conseillère bancaire a souscrit en mon nom des parts sociales au sein de sa banque. Celle-ci m'a fait parvenir le contrat a signer et a lui renvoyer, cependant les parts sociales ont été placées avant que j'ai signé le contrat.
Puis-je intenter une action en justice pour non conformité de l'acte selon le droit des contrats?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien que votre question me semblait précoce pour un première année (1 mois), je ne pensais pas qu'un second année poserait ce genre de question. Vous avez dû manquer pas mal de cours l'année dernière...
Il va falloir replonger dans vos livres car la réponse se trouve dans les premiers chapitres, voir même dès l'introduction du cours sur les contrats...
CB
Ma question était plutôt de savoir concrètement ce que je pouvais faire.