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Parts sociales placées sans signature du contrat

petitjuriste - 6 oct. 2018 à 13:11
 petitjuriste - 6 oct. 2018 à 14:14
Bonjour,
ma conseillère bancaire a souscrit en mon nom des parts sociales au sein de sa banque. Celle-ci m'a fait parvenir le contrat a signer et a lui renvoyer, cependant les parts sociales ont été placées avant que j'ai signé le contrat.
Puis-je intenter une action en justice pour non conformité de l'acte selon le droit des contrats?
Merci, bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
6 oct. 2018 à 13:12
Bonjour,

Vous êtes en 1ère année de droit ?

CB
2
petitjuriste
6 oct. 2018 à 13:54
En deuxième pourquoi ?
0
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
6 oct. 2018 à 14:10
J'hésitais entre 1 et 2, j'ai perdu.
Bien que votre question me semblait précoce pour un première année (1 mois), je ne pensais pas qu'un second année poserait ce genre de question. Vous avez dû manquer pas mal de cours l'année dernière...

Il va falloir replonger dans vos livres car la réponse se trouve dans les premiers chapitres, voir même dès l'introduction du cours sur les contrats...

CB
-1
petitjuriste
6 oct. 2018 à 14:14
Je n'ai pas fait de droit des contrats en première année, merci de ne pas porter de jugements hatifs. Et mon cours de cette année (le peu que j'ai vu en ce début d'année) m'indique que si le contrat n'est pas signé par les deux parties n'est pas valable, ce qui parait logique.
Ma question était plutôt de savoir concrètement ce que je pouvais faire.
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