Degrevement taxe foncière
Résolu
Lulu
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Bonjour mon mari et moi sommes propriétaires et notre RFF est de 6640e. Lorsque je remplis la fiche de degrevement avec une taxe foncière (hors ordure menagere) à 1451e ça me donne un résultat négatif et le petit alinéa du bas précise que si c'est négatif on n'en bénéficie pas. Je ne comprends pas. On est bien dans le RFF prévus. ......Merci de votre aide.
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2 réponses
bonjour
vous parlez du plafonnement selon le revenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
extrait :
votre revenu fiscal de référence est = 6640
la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié du revenu fiscal de référence soit 3320 €
votre taxe fonciere étant d'un montant < 3320 €, vous ne pouvez pas bénéficier du plafonnement
vous parlez du plafonnement selon le revenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
extrait :
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction de la fraction de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) supérieure à 50 % de vos revenus.
votre revenu fiscal de référence est = 6640
la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié du revenu fiscal de référence soit 3320 €
votre taxe fonciere étant d'un montant < 3320 €, vous ne pouvez pas bénéficier du plafonnement
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