Degrevement taxe foncière
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flocroisic
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5 oct. 2018 à 21:13
5 oct. 2018 à 21:13
bonjour
vous parlez du plafonnement selon le revenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
extrait :
votre revenu fiscal de référence est = 6640
la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié du revenu fiscal de référence soit 3320 €
votre taxe fonciere étant d'un montant < 3320 €, vous ne pouvez pas bénéficier du plafonnement
vous parlez du plafonnement selon le revenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
extrait :
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction de la fraction de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) supérieure à 50 % de vos revenus.
votre revenu fiscal de référence est = 6640
la taxe foncière ne doit pas dépasser la moitié du revenu fiscal de référence soit 3320 €
votre taxe fonciere étant d'un montant < 3320 €, vous ne pouvez pas bénéficier du plafonnement