Terrain en zone N de plu
nat
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3 oct. 2018 à 22:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2018 à 10:37
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1 réponse
Josh Randall
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4 oct. 2018 à 10:37
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Bonjour
Selon les disposition du PLU de la ville, le terrain doit avoir une construction très limitée et les habitations doivent être interdites à moins qu'elle soient liées à une activité agricole ou forestière.
Seule une révision/modification du PLU permettrait de modifier le zonage
Selon les disposition du PLU de la ville, le terrain doit avoir une construction très limitée et les habitations doivent être interdites à moins qu'elle soient liées à une activité agricole ou forestière.
Seule une révision/modification du PLU permettrait de modifier le zonage
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