Contrat de location séparation et reprise de bail
Ss2734
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djivi38
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3 oct. 2018 à 20:42
3 oct. 2018 à 20:42
bonjour,
Je comprends que le contrat de location était à votre seul nom, que vous avez donné votre congé et que vous avez (ou allez bientôt) quitté ce logement, et que le bailleur ne veut pas établir un contrat de location au seul nom de votre "ex ... époux ? Pacsé ? Concubin?...." qui pense être dans son droit de rester dans le logement : c'est ça ?
=> votre ex conjoint ? Le terme de conjoint est réservé aux personnes mariées.
Étiez-vous mariés ?
Sinon : pacsés ? autre ?
=> le contrat de location actuel est-il bien à votre seul nom ?
=> de quelles preuves votre "ex..." dispose-t-il (à part ses relevés bancaires pour le paiement des loyers) ?
cdt.
Je comprends que le contrat de location était à votre seul nom, que vous avez donné votre congé et que vous avez (ou allez bientôt) quitté ce logement, et que le bailleur ne veut pas établir un contrat de location au seul nom de votre "ex ... époux ? Pacsé ? Concubin?...." qui pense être dans son droit de rester dans le logement : c'est ça ?
=> votre ex conjoint ? Le terme de conjoint est réservé aux personnes mariées.
Étiez-vous mariés ?
Sinon : pacsés ? autre ?
=> le contrat de location actuel est-il bien à votre seul nom ?
=> de quelles preuves votre "ex..." dispose-t-il (à part ses relevés bancaires pour le paiement des loyers) ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 oct. 2018 à 21:10
Alors mon ex dispose de quittances à son nom.
De plus son nom figure sur le dernier relevé de charges-locatives.
Nous n'étions pas marié, seulement ensemble.
Le bail est bien seulement à mon nom !
3 oct. 2018 à 21:22
est-il titulaire du contrat abonnement électricité/gaz/eau, tél fixe/internet...
Si oui, il doit pouvoir faire valoir un bail verbal.
Vos arrangements financiers pour savoir qui paye quoi n'entrent pas en ligne de compte (même si des quittances ont été établies à son nom).
Si non, il est effectivement un occupant sans droit ni titre que vous hébergiez, et il doit quitter le logement au plus tard le dernier jour de votre préavis.
'il reste après le dernier jour de votre préavis, c'est vous qui devriez payer loyers & charges (sans "quittances", mais avec reçu), et si le bailleur l'assigne en justice, le loyer risque fort d'être multiplié par TROIS.
cdt.
3 oct. 2018 à 21:33
Comment suis-je censé le faire partir ?
Il a également un sms de la propriétaire lui disant d'écrire la lettre de préavis ! .. Alors s'il n'est pas le titulaire du bail, pourquoi aurait-il eût le droit de le faire ?
Pas de factures à son nom mais les impôts lui envoyait le courrier à cette adresse.
Il n'y a aucun recours ?
3 oct. 2018 à 21:51
non. Regardez un parent qui habite à Lille et qui paye le loyer pour son enfant étudiant à Rennes... par ex.
"Il a également un sms de la propriétaire lui disant d'écrire la lettre de préavis ! .. Alors s'il n'est pas le titulaire du bail, pourquoi aurait-il eût le droit de le faire ? "
Votre bailleur ne connait pas la loi... la preuve c'est qu'elle parle de "lettre de préavis" : ça n'existe pas, c'est une lettre de congé. Et c'est pourquoi elle a fait appel à un homme de loi en la personne de l'huissier.
"Comment suis-je censé le faire partir ? "
En l'avertissant... ou pas.... que vous mettrez ses affaires dehors.
Et vous changerez le barillet de la porte d'entrée pour qu'il ne puisse pas revenir, et donnerez à votre bailleur toutes les nouvelles clés lors de votre EDLS.
cdt.
3 oct. 2018 à 21:58
Pour ce qui est des clés c'est lui qui a tout ! Et qui occupe l'appartement moi je n'y suis plus depuis le mois de décembre. J'ai eut des problèmes à mon travail.
J'ai donné mon préavis en juillet.
Merci à vous pour vos réponses en tout cas !