Date limite de déclaration

Résolu
geifsi - 3 oct. 2018 à 16:59
jee pee Messages postés 40748 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 3 oct. 2018 à 17:33
bonsoir,
Un de nos salariés (jusqu'en juin 2017 - revenus nets imposables 5318 € ) a jugè bon de ne pas faire de déclaration.
question : pôle emploi lui demande sa déclaration pour ouvrir un dossier ass, peut il la faire en ligne avec 1 mois de retard et + ???
A ce jour il n'a plus aucun revenu et ne peut pas faire de dossier RSA car la caf lui demande un document de rejet d'ass......
Compliqué
merci pour votre réponse
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1 réponse

jee pee Messages postés 40748 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 5 077
3 oct. 2018 à 17:33
Bonjour,

La déclaration en ligne est close (depuis mai). Il faut faire une déclaration papier et la remettre au centre des impots du domicile. Mais il n'y a un retour (avis de non imposition) que 3 ou 4 mois plus tard.

Cdlt
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