Date limite de déclaration [Résolu]

geifsi - 3 oct. 2018 à 16:59 - Dernière réponse : jee pee
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14 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 17:33
bonsoir,
Un de nos salariés (jusqu'en juin 2017 - revenus nets imposables 5318 € ) a jugè bon de ne pas faire de déclaration.
question : pôle emploi lui demande sa déclaration pour ouvrir un dossier ass, peut il la faire en ligne avec 1 mois de retard et + ???
A ce jour il n'a plus aucun revenu et ne peut pas faire de dossier RSA car la caf lui demande un document de rejet d'ass......
Compliqué
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jee pee
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14 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 17:33
0
Merci
Bonjour,

La déclaration en ligne est close (depuis mai). Il faut faire une déclaration papier et la remettre au centre des impots du domicile. Mais il n'y a un retour (avis de non imposition) que 3 ou 4 mois plus tard.

Cdlt
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