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1 réponse
Bonjour
Quels sont les recours si la P.A et ces arriérés ne sont pas honorés ?
Prendre contact avec l'Agence Recouvrement Impayés Pension Alimentaires :
https://www.gouvernement.fr/argumentaire/l-agence-de-recouvrement-des-impayes-de-pensions-alimentaires-est-lancee
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/#titre-executoire
Si votre ex - époux réside a l’étranger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Quels sont les recours si la P.A et ces arriérés ne sont pas honorés ?
Prendre contact avec l'Agence Recouvrement Impayés Pension Alimentaires :
https://www.gouvernement.fr/argumentaire/l-agence-de-recouvrement-des-impayes-de-pensions-alimentaires-est-lancee
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/#titre-executoire
Si votre ex - époux réside a l’étranger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249