Indication de destruction sur plan de bornage

Enaco -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous allons acheter un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle.
Sur le plan de bornage définitif, le géomètre a indiqué qu’une cabane (présente sur le terrain) est à démolir.

- Le terrain doit il nous être vendu sans cette cabane ?
- Est ce à la charge du vendeur ?

Merci pour vos retours

1 réponse

JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
?

Depuis quand un géomètre a-t-il autorité en matière de construction ou d'urbanisme?

Quel motif légal a-t-il invoqué pour signaler voire imposer cette démolition?

1