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Indication de destruction sur plan de bornage

Enaco - 3 oct. 2018 à 18:48
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 oct. 2018 à 18:50
Bonjour,

Nous allons acheter un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle.
Sur le plan de bornage définitif, le géomètre a indiqué qu’une cabane (présente sur le terrain) est à démolir.

- Le terrain doit il nous être vendu sans cette cabane ?
- Est ce à la charge du vendeur ?

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
3 oct. 2018 à 18:50
?

Depuis quand un géomètre a-t-il autorité en matière de construction ou d'urbanisme?

Quel motif légal a-t-il invoqué pour signaler voire imposer cette démolition?

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