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Assainissement et ordures ménagères

cronic Messages postés 61 Statut Membre -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonsoir,
ma maison est vacante, abonnements eau + électricité + gaz résiliés.
La commune me réclame les taxes habituelles dont la TEOM et la redevance d'assainissement.
Est-ce normal puisque personne ne déverse d'eaux usées ni ne dépose d'ordures depuis mon habitation ?
Autant rien à dire sur les TH et TF puisque je suis propriétaire même non occupant des lieux pour le moment, autant je ne comprends pas et ne suis pas sûr de la légalité des deux taxes réclamées.
Merci de vos lumières :)
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

voir ce lien :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1549929/pas-de-ramassage-des-ordures-pas-de-redevance

cdt.
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Réponse 2 / 2
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019
 
Bonjour,
On ne peut pas être exonéré de la taxe ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer. Idem pour la taxe d'assainissement
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