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Assainissement et ordures ménagères

cronic Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 1 oct. 2018 à 19:55
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 oct. 2018 à 20:07
Bonsoir,
ma maison est vacante, abonnements eau + électricité + gaz résiliés.
La commune me réclame les taxes habituelles dont la TEOM et la redevance d'assainissement.
Est-ce normal puisque personne ne déverse d'eaux usées ni ne dépose d'ordures depuis mon habitation ?
Autant rien à dire sur les TH et TF puisque je suis propriétaire même non occupant des lieux pour le moment, autant je ne comprends pas et ne suis pas sûr de la légalité des deux taxes réclamées.
Merci de vos lumières :)
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52420 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 15 456
1 oct. 2018 à 20:05
bonjour,

voir ce lien :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1549929/pas-de-ramassage-des-ordures-pas-de-redevance

cdt.
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Réponse 2 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
1 oct. 2018 à 20:07
Bonjour,
On ne peut pas être exonéré de la taxe ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer. Idem pour la taxe d'assainissement
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