Assainissement et ordures ménagères
cronic
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
ma maison est vacante, abonnements eau + électricité + gaz résiliés.
La commune me réclame les taxes habituelles dont la TEOM et la redevance d'assainissement.
Est-ce normal puisque personne ne déverse d'eaux usées ni ne dépose d'ordures depuis mon habitation ?
Autant rien à dire sur les TH et TF puisque je suis propriétaire même non occupant des lieux pour le moment, autant je ne comprends pas et ne suis pas sûr de la légalité des deux taxes réclamées.
Merci de vos lumières :)
Cordialement.
ma maison est vacante, abonnements eau + électricité + gaz résiliés.
La commune me réclame les taxes habituelles dont la TEOM et la redevance d'assainissement.
Est-ce normal puisque personne ne déverse d'eaux usées ni ne dépose d'ordures depuis mon habitation ?
Autant rien à dire sur les TH et TF puisque je suis propriétaire même non occupant des lieux pour le moment, autant je ne comprends pas et ne suis pas sûr de la légalité des deux taxes réclamées.
Merci de vos lumières :)
Cordialement.
2 réponses
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bonjour,
voir ce lien :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1549929/pas-de-ramassage-des-ordures-pas-de-redevance
cdt. -
Bonjour,
On ne peut pas être exonéré de la taxe ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer. Idem pour la taxe d'assainissement