Vente terrain sous évaluée

Maniagou73 - 29 sept. 2018 à 17:10
 Maniagou73 - 2 oct. 2018 à 14:31
Bonjour,
Je voulais juste quoi faire car ma grand-mère avec accord de ma mère et ma tante ont vendu un terrain constructible 'on viabilisé de 3300 m2 pour seulement 20000 euros j ai contesté on m à envoyé petre !!
Sachant que les terrains dans ce quartier se vendent entre 20 et 30 euros non viabilisé cela fait une sacrée différence de somme
Que puis je faire sachant que la vente chez notaire à été faite l an dernier ?
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6 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
1 oct. 2018 à 09:27
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Que puis je faire pour rectifier la situation quelles sont les procédures dont je dispose svp
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Maniagou73
1 oct. 2018 à 13:03
Je ne maîtrise pas l'arsenal juridique à disposition, mais je suppose que tout dépend aussi de ce que vous voulez obtenir : soit l'annulation de la vente, soit une augmentation du prix payé par votre frère, soit un avantage équivalent que vous accorderaient vos parents.....
Selon le cas, vous devrez certainement mettre en œuvre des moyens de recours différents !
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Je veux juste que tout le monde ait les mêmes droits et que chacun payé ce qu il doit payer pour éviter les histoires
Je ne suis pas une personne intéressée et qui court après l argent ce que j ai je me le suis payé sans rien demander à personne et sans être aidé qu il en soit de même pour chacun des enfants
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
1 oct. 2018 à 13:38
Oui c'est normal que les parents donnent a peu pres la meme chose a chaque enfant...
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Quand je parle du problème on me répond que je fais des histoires pour rien !!
Pourrais je faire constater ou évaluer la valeur réelle du terrain ? Juste au moins pour que certains me croient et voient qu on lui a fait un sacré cadeau 20000 euros pour 3300 m2 et constructible avec l eau et l électricité en bord de terrain donc très peu de frais !!
J ai du pour ma part renoncer à certaines choses dans ma construction car j ai payé au prix fort le terrain
Quand j entends parler que certains font des plans pour une maison de 180 m2 !!! No comment
Si ça me fait bondir !!
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Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 218
1 oct. 2018 à 19:53
Le fisc est très regardant sur les prix de vente sous évalués entre membres d'une même famille (probabilité de 'donation déguisée). De votre côté, n'étant pas à ce jour, un héritier direct de votre grand-mère, vous ne pouvez pas agir.
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Ma grand mère est décédée en avril du coup ma mère et ma tante ont hérité ne suis pas par conséquent devenu un héritier direct à ce jour ?
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Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 218
2 oct. 2018 à 14:10
Non.

Et si vous nous aviez donné tous les éléments dès le début ? Bénévolat ne signifie pas forcément vouloir s'égarer en conjectures ou aimer aller à la pêche !!!
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Désolé vous avez raison j ai été incomplet je m en excuse encore merci pour toutes vos réponses pertinentes je ne peux donc rien faire si ce n est me morfondre et ruminer ma colère encore merci pour votre aide ce forum est très utile
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Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 218
29 sept. 2018 à 21:08
Les prix de vente de l'immobilier à des tiers sont libres. Par contre, il est possible que le fisc réclame un complément de droits à l'acquéreur.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 sept. 2018 à 23:22
il est possible que le fisc réclame un complément de droits à l'acquéreur.


..... et réclame au vendeur l'impôt sur les plus-values assorties des contributions sociales, en cas d'insuffisance de valeur vénale, et là, ce serait plus ennuyeux, car le vendeur pourrait avoir à verser la quasi totalité du prix qu'il a encaissé.
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le fisc ne regarde pas la vrai valeur des terrains ??
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Il y a un vrai écart entre le prix d'achat et la valeur réelle
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
30 sept. 2018 à 08:33
Et pourquoi vendu si peu cher ?
Dessous de table ?
Risque d'enquete de la part du fisc.....
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il s'agit de mon frere c'est l'acquereur
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J ai oublié de marquer que l acheteur était mon frère !
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
1 oct. 2018 à 11:49
Et vous vous sentez lesée.............
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Oui car lorsque loi je cherchais un terrain à bâtir on m à toujours dit que celui là n était pas à vendre et qu on le gardait car il pourrait se vendre cher en terrain à bâtir
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bonjour
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